Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 26/10/2023
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), et notamment sur l'EPM de Quiévrechain dans le Nord, à la suite de l'évasion de deux présumés mineurs, en pleine nuit, le lundi 3 octobre 2023.
À la suite de cette double évasion, il a eu l'occasion de visiter cet EPM et d'échanger avec le personnel.
Il en ressort que, au-delà du manque d'effectifs, de nombreuses lacunes existent dans la sécurité de cet établissement, notamment dans la conception des barreaux, trop fragiles, et qui ne disposent pas d'une double sécurité par la pose de caillebotis.
Le système de vidéoprotection montre une obsolescence importante ayant retardé l'identification de l'évasion.
L'enceinte de l'établissement est composée de grillage, trop fragile, et qui fait l'objet plusieurs fois par jour d'effractions.
Des solutions sont urgentes pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise et limiter les intrusions d'objets au sein de la prison : renforcement du mur d'enceinte, mise en place d'un système de vidéoprotection efficace, installation de filets anti-projections, renforcement de personnel, etc.
Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre et dans quels délais pour aider les surveillants de prison, assurer leur sécurité, celle des détenus et des concitoyens.
- page 6023
Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice publiée le 25/01/2024
Le ministère de la Justice est particulièrement attentif à la sécurisation de l'ensemble du parc pénitentiaire français. Au titre de l'année 2023, une enveloppe de 114 millions d'euros a permis de renforcer la sécurisation et la maintenance des établissements pénitentiaires. Concernant l'année 2024, les crédits alloués à cette fin représentent 120,7 millions d'euros, soit une hausse de 6% par rapport à l'année précédente. L'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain est doté d'un mur d'enceinte, d'une clôture périmétrique renforcée de concertina, de report vidéo, d'un fossé et de dispositifs anti escalade. La vidéosurveillance de l'établissement recouvre tous les accès en détention, les unités d'hébergement, le mur d'enceinte et la périmétrie extérieure. Des travaux de sécurisation sont régulièrement menés afin de poursuivre l'installation de panneaux de grillage à maille dense sur la clôture délimitant le domaine. Un audit de sécurité mené en 2022, relatif aux barreaux de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain, a notamment conclu à la nécessité de pérenniser les mesures conservatoires relatives à l'utilisation des couverts en détention et a rappelé les consignes de sécurité relatives au sondage quotidien des barreaux. Enfin, concernant plus particulièrement les faits du 3 octobre 2023, l'inspection générale de la justice a été saisie.
- page 274
Page mise à jour le