Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 26/10/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés, qui sont par principe des procédures d'urgence.
Les délais d'audiencement excessivement longs dans le cadre des référés constituent une préoccupation majeure au sein du système judiciaire. Les référés sont conçus pour traiter des affaires urgentes, nécessitant une décision rapide afin d'éviter des préjudices graves. Cependant, lorsque les audiences sont retardées de manière significative, l'efficacité de ces procédures d'urgence est compromise. Les parties impliquées peuvent subir des conséquences dommageables pendant cette attente prolongée, ce qui contredit l'objectif même des référés.
Cette situation, résultant notamment du manque de magistrats, engendre également une perte de confiance dans le système judiciaire. Les parties cherchent souvent une résolution rapide et efficace de leurs différends lorsqu'elles ont recours aux référés. Les délais d'audiencement étirés peuvent remettre en question l'accès à une justice équitable et opportune. En outre, cela peut dissuader les individus et les entreprises d'utiliser le recours aux référés.
Les délais prolongés peuvent également avoir des implications pratiques et économiques. Dans les affaires où le temps est un facteur critique, comme les litiges commerciaux, les parties peuvent subir des pertes financières importantes en raison de l'incertitude résultant des retards d'audiencement.
Aussi, il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement compte prendre pour garantir des délais raisonnables pour les référés, afin de préserver l'efficacité et l'intégrité du système judiciaire.
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Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice publiée le 02/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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