Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 26/10/2023
M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences du décret n° 2023 848 du 31 août 2023, relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés, pour les entreprises touristiques offrant des services de découverte des territoires en trottinettes électriques tout terrain.
S'inscrivant dans le cadre du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, le décret précédemment cité relève l'âge minimal pour conduire les engins de déplacement motorisés de 12 à 14 ans. Celui ci fait suite au rapport de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière constatant une augmentation de 38 % des accidents graves impliquant des utilisateurs d'engins de déplacement motorisés entre 2021 et 2022. À ce titre, il partage pleinement l'objectif du Gouvernement en matière de prévention et de lutte contre l'accidentologie générée par les trottinettes électriques, notamment en zone urbaine. Pour autant, il tient à attirer son attention sur une activité qui, sur de nombreux aspects, est très éloignée de la pratique de la trottinette électrique dans les déplacements du quotidien en zone urbaine. En effet, dans nos milieux ruraux, des entreprises touristiques ont développé une offre de découverte des territoires en trottinettes électriques tout terrain. Ces dernières sont de dimensions et de conception semblables à celles d'un vélo tout terrain (VTT).
Ces acteurs économiques contribuent à l'offre touristique de nos territoires et à la découverte de notre patrimoine naturel en proposant des sorties systématiquement accompagnées par des éducateurs sportifs. La clientèle de ces entreprises étant essentiellement familiale, le relèvement de l'âge de conduite de ces équipements à 14 ans pourrait fortement impacter leur activité.
Aussi, il lui demande s'il compte prendre des dispositions afin que la pratique de la trottinette électrique tout terrain encadrée par des professionnels reste accessible aux jeunes dès 12 ans.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
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