Question de Mme BLATRIX CONTAT Florence (Ain - SER) publiée le 26/10/2023
Mme Florence Blatrix Contat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés persistantes auxquelles de nombreuses communes font face en raison des stationnements illicites récurrents des gens du voyage, alors même que la réglementation en matière d'accueil est respectée sur leur territoire.
Les maires expriment leur isolement et leur inquiétude croissante face aux menaces et difficultés rencontrées lors de l'installation de ces campements, ainsi que leur frustration lorsque leurs plaintes, témoignant des dommages subis par les communes, sont classées sans suite.
Ces installations engendrent des coûts considérables pour les collectivités locales, notamment en termes de réparations d'infrastructures endommagées, de nettoyage des sites et de gestion des déchets laissés sur les terrains communaux, affectant ainsi lourdement les ressources municipales.
Elle souhaite connaître les mesures spécifiques que le Gouvernement envisage de mettre en place : d'une part pour assister les communes et les intercommunalités afin d'éviter ces installations illicites, ou, à défaut, d'obtenir des expulsions rapides ; et d'autre part, pour garantir la sécurité des élus locaux lors de ces installations illicites.
Par ailleurs, elle souhaiterait que soient évaluées les mesures déjà en place et que soient explorées des solutions juridiques pour permettre une meilleure imputabilité des dommages et dégradations causés, afin que les coûts engendrés puissent être recouvrés de manière certaine auprès de leurs auteurs, et ainsi éviter que ces charges ne pèsent inutilement sur les contribuables.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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