Question de M. ROCHETTE Pierre Jean (Loire - Les Indépendants) publiée le 16/11/2023
Question posée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. Pierre Jean Rochette, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Pierre Jean Rochette. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France entière est traumatisée par la multiplication des actes antisémites dans notre pays. Ceux-ci appellent une condamnation unanime.
Je profite de cette question pour vous remercier, monsieur le président, d'avoir pris l'initiative, avec la présidente de l'Assemblée nationale, d'organiser la marche contre l'antisémitisme et pour la République, dimanche dernier, qui fut un réel succès. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, SER, UC, Les Républicains, RDPI, RDSE et GEST.)
Nous ne devons pas tolérer le cancer de la haine au sein de notre nation. Ce cancer n'est, hélas !, pas nouveau. Nous le pensions en rémission, mais les événements au Proche-Orient le mois dernier ont entraîné une forte résurgence de ces actes.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner le bilan exact de ces agressions ? Combien ont fait l'objet de poursuites et de condamnations ? Les Français ont besoin de savoir ; ils attendent de la fermeté dans la réponse judiciaire.
Parallèlement, par des incitations à la haine relayées sur les réseaux sociaux, des puissances étrangères tentent de déstabiliser notre pays. L'affaire des couples moldaves peignant des étoiles de David sur des immeubles en est la dernière illustration.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire pourquoi les intéressés, qui ont simplement été expulsés, n'ont pas fait l'objet de poursuites pénales ? Que savez-vous de leurs commanditaires ? La presse semble unanimement désigner les services de renseignement russes. Des actions similaires de ces mêmes services ont-elles été identifiées ces dernières années ? Si cette piste est confirmée, des conséquences diplomatiques en seront-elles tirées ?
La désinformation et les manoeuvres de la cyberguerre sont en train de tuer la démocratie. Nous en sommes depuis longtemps déjà la cible, tant à l'étranger que sur notre propre sol. Il nous faut répondre. Comment le Gouvernement lutte-t-il contre les tentatives étrangères de désinformation ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
- page 8603
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 16/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le sénateur, en effet, depuis le 7 octobre dernier - mais aussi depuis le 1er janvier de cette année -, les actes ou événements antisémites se sont multipliés.
À l'heure où je vous parle, les forces de l'ordre ont recensé 1 762 événements ou actes antisémites. Plus de 10 000 policiers et gendarmes sont mobilisés dans les 950 lieux que les Français de confession juive fréquentent, notamment les écoles ou les synagogues.
Ces événements ont donné lieu à 571 interpellations, dont 130 d'étrangers. Les 45 étrangers qui se trouvaient en situation irrégulière ont tous été placés dans des centres de rétention administrative, en attendant leur expulsion du territoire national. Les autres étrangers se sont vu systématiquement retirer, à ma demande, leur titre de séjour.
Par ailleurs, on a dénombré 8 952 signalements sur Pharos, la plateforme numérique du ministère de l'intérieur, qui ont donné lieu à 350 judiciarisations.
Vous m'interrogez sur cette affaire de couples moldaves, auteurs de graffitis représentant des étoiles de David réalisés sur un certain nombre de maisons ou d'appartements, dans lesquels des Français de confession juive habiteraient. Les deux couples ont quitté le territoire national. Le premier a été interpellé et expulsé, après des interrogatoires. Des éléments extrêmement précis nous amènent à penser qu'un commanditaire étranger a une part de responsabilité dans cette situation.
Une information judiciaire a été ouverte, ce qui implique des poursuites pénales. Qu'il s'agisse des commanditaires étrangers ou des personnes ayant été expulsées du territoire national, les services d'enquête désignés par les juges d'instruction seront des services d'enquête spécialisés, ce qui répond en partie, je crois, à votre question concernant des ingérences étrangères soupçonnées par l'État.
Par ailleurs, d'autres graffitis représentant des étoiles de David ou des croix gammées ont pour auteur non pas des étrangers, mais bien des antisémites organisés, qui sont interpellés et déférés au parquet. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
- page 8603
Page mise à jour le