Question de Mme OLLIVIER Mathilde (Français établis hors de France - GEST) publiée le 23/11/2023
Question posée en séance publique le 22/11/2023
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme Mathilde Ollivier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Madame la ministre, zéro enfant à la rue, c'est ce que votre gouvernement promettait il y a un an. Nous sommes à la mi-novembre, la trêve hivernale a commencé, le froid s'installe et pourtant, ce soir, ce sont bien 2 822 enfants qui dormiront dehors. Votre politique de mise à l'abri est donc un échec. Pis, votre bilan s'est alourdi, car, depuis un an, ce sont 20 % d'enfants en plus qui vivent dehors. Voilà la réalité.
L'hébergement d'urgence relève de la responsabilité première et principale de l'État. Mais, aujourd'hui, c'est la solidarité citoyenne qui compense vos failles : huit écoles à Lyon, sept à Rennes, sept à Paris, deux à Grenoble...
Au total, trente écoles sont occupées la nuit pour que des enfants puissent dormir au chaud. Des femmes restent plusieurs jours, voire plusieurs semaines à la maternité pour ne pas repartir à la rue avec leurs nouveau-nés...
Nos maires, nos présidents de département et nos députés sont en première ligne. Ils se mobilisent, bien sûr, mais ils vous font part de leur impuissance face à cette situation.
Depuis plusieurs semaines, nous attendons une réaction du Gouvernement, en vain : vous vous réfugiez dans le déni. À l'Assemblée nationale, nous vous avons demandé de créer en urgence 10 000 places supplémentaires : vous les avez refusées.
Surtout, ne vous abritez pas derrière des excuses financières. Dans un pays comme la France, que représentent ces 10 000 nouveaux hébergements d'urgence, quand des familles entières dorment dans des écoles ? Quand des enfants, le matin, doivent s'empresser de ranger leur sac de couchage avant l'arrivée de leurs copains ? Que représentent ces budgets, s'il s'agit de sauver des vies ?
Madame la ministre, de plus en plus d'enfants sont aujourd'hui à la rue : que dit cette banalisation de notre société ? Quand comptez-vous annoncer l'augmentation du nombre de lieux d'hébergement d'urgence ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance publiée le 23/11/2023
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2023
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enfance.
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance. Madame la sénatrice Mathilde Ollivier, un enfant dans la rue est évidemment un enfant de trop. On ne peut que le souligner, qui plus est en cette semaine des droits de l'enfant. Le droit à des conditions de vie dignes est un droit fondamental reconnu par la convention internationale des droits de l'enfant.
Comme vous, le Gouvernement est extrêmement préoccupé par le sort de ces enfants et de ces familles ; et, contrairement à ce que vous avancez, il prend ses responsabilités face à ces situations dramatiques.
Mme Antoinette Guhl. La preuve !
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État. Nous nous sommes une nouvelle fois penchés sur ce problème lors du dernier comité interministériel de l'enfance.
Les efforts déployés pour mettre à l'abri les enfants vivant à la rue n'ont jamais été aussi grands. (Protestations sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.) En témoigne le maintien du parc d'hébergement d'urgence à un très haut niveau.
Depuis 2017, nous n'avons cessé de créer des places de mise à l'abri. Nous avons maintenu à plus de 200 000 le nombre de ces hébergements, qui permettent d'accueillir 70 000 enfants chaque année.
M. Ian Brossat. Il y en a encore dans la rue !
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État. Vous citez des chiffres qui, par définition, évoluent constamment, puisque, si nous obtenons des logements pérennes pour un certain nombre de familles, d'autres arrivent sans cesse...
M. Ian Brossat. Et alors ?
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État. C'est tout l'enjeu de la gestion des flux ; mais, pour votre part, vous ne raisonnez qu'à partir des stocks.
Par ailleurs, diverses mesures du pacte des solidarités permettent de poursuivre l'amélioration des conditions de vie de ces enfants. (Exclamations sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.) L'année dernière, plus de 3 000 d'entre eux ont ainsi été scolarisés par le ministère de l'éducation nationale.
Dans ces hébergements à l'hôtel, nous veillons non seulement à la scolarisation des enfants, mais aussi à leur accès aux soins. Nous créons des points de restauration et des lieux de loisirs pour améliorer leurs conditions de vie.
Si nous nous efforçons de mettre ces enfants à l'abri, nous ne devons pas perdre de vue un objectif majeur : l'accès à un logement pérenne.
Face à cet enjeu, le Gouvernement est, de même, résolument engagé. Plus de 240 000 personnes, dont 100 000 enfants, ont ainsi accédé au logement social l'année dernière. La logique est bel et bien la sortie du logement d'urgence.
Enfin - je tiens à le souligner -, nous souhaitons conduire cette politique volontariste avec le secteur associatif et les collectivités territoriales. C'est notre engagement !
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour la réplique.
Mme Mathilde Ollivier. En 2017, le Président de la République disait qu'il ne voulait plus voir personne dans la rue. Or 2 800 enfants sont aujourd'hui sans domicile.
Vous êtes aux responsabilités depuis six ans et vous n'êtes pas à la hauteur ! C'est votre politique qui a conduit à cette catastrophe sociale.
Cessez enfin de vous défiler : réveillez-vous et ouvrez ces 10 000 places d'hébergement maintenant ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
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