Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 02/11/2023
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la prime du pouvoir d'achat en faveur des fonctionnaires. Si elle est de droit pour la fonction publique d'État et hospitalière et d'un montant de 800 euros, son attribution aux fonctionnaires territoriaux reste une charge sur le budget des communes non provisionnée. Elle lui demande si l'État souhaite se substituer à l'attribution territoriale.
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Transmise au Premier ministre
En attente de réponse du Premier ministre.
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