Question de M. MELLOULI Akli (Val-de-Marne - GEST) publiée le 02/11/2023
M. Akli Mellouli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre.
Les crédits du programme « police nationale » ont été augmentés en 2023, une augmentation portant l'effort budgétaire global en faveur de la sécurité à hauteur de + 700 millions d'euros pour 2023.
Pourtant, ces moyens ne ruissellent pas dans certains territoires. Les moyens, aussi bien immobiliers que matériels, mis à disposition des fonctionnaires de police du Val-de-Marne, sont insuffisants pour assurer la sécurité des 150 000 citoyens de la circonscription du commissariat du Kremlin-Bicêtre.
L'effectif total du commissariat s'élève à 236 fonctionnaires tous corps confondus et fonctionne actuellement avec seulement 215 agents. Il n'est pas rare qu'un seul véhicule soit disponible pour les cinq villes du Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Cachan, Arcueil et Gentilly.
Par ailleurs, des situations particulières affaiblissent également la capacité d'encadrement. D'après le rapport de visite du contrôleur général des lieux de privation et de liberté, le nombre de fonctionnaires en tenue est insuffisant pour assurer la surveillance, la prévention et les conditions dignes de prise en charge des personnes interpellées.
À cet égard, il demande pour le commissariat ayant la plus forte densité de population et des sujétions particulières lourdes, notamment les gardes statiques dans plusieurs hôpitaux, un accroissement des effectifs et, a minima, la présence effective des 236 fonctionnaires annoncés. Il lui demande des précisions sur les moyens qu'il entend consacrer à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre. Il souhaite notamment connaître le nombre d'agents et de véhicules supplémentaires qui seront alloués à la circonscription.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 25/04/2024
La circonscription de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre a compétence sur sa commune d'implantation ainsi que sur celles de Villejuif, Gentilly, Cachan et Arcueil. Cette circonscription, qui bénéficie d'un commissariat central situé au Kremlin-Bicêtre et de 2 commissariats subdivisionnaires positionnés à Cachan et Villejuif, dispose, au 29 février 2024, de 206 fonctionnaires. Il convient de rappeler que le modèle spécifique d'organisation de la préfecture de police présente la particularité d'intégrer, sous l'autorité du préfet de police, l'ensemble des services de police oeuvrant à la sécurité des habitants. La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) a en charge l'ensemble des commissariats de l'agglomération parisienne. Leurs effectifs sont variables suivant les enjeux de sécurité propres à chaque territoire. Toutefois, la DSPAP gère aussi des sous-directions spécialisées qui contribuent directement à la sécurité des habitants : la sous-direction de la police des transports, la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière ou encore la sous-direction des services spécialisés, qui abrite en son sein les compagnies de sécurisation et d'intervention (CSI) et les brigades anti-criminalité (BAC). D'autres directions spécialisées de la préfecture de police peuvent également être mobilisées pour gérer des problématiques particulières, en lien avec les commissariats locaux, tels que la direction de la police judiciaire, la direction de l'ordre public et de la circulation, la direction du renseignement, etc. Ainsi, ce modèle spécifique a une conséquence directe : il est impossible de se limiter aux seuls effectifs d'une circonscription pour mesurer les moyens mobilisés pour assurer les missions de sécurité publique. Au-delà du pivot que constituent les commissariats, ce sont bien toutes les directions susmentionnées qui concourent à mettre en oeuvre les actions en faveur de la sécurité des habitants. Le fort engagement de l'ensemble de ces services de police, appuyés par les agents des polices municipales, a permis, au cours de l'année 2023, la baisse des atteintes aux biens au sein de la circonscription de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre, qui diminuent de 11,3 % par rapport à 2022. Les cambriolages sont également en fort recul, avec une baisse de près de 15 %. Il en va de même pour les infractions relatives aux stupéfiants qui diminuent de 11,8 % et les vols avec violences qui sont en baisse de 12,8 %. Enfin, les atteintes volontaires à l'intégrité physique reculent également, avec une diminution de 2,8 % au cours de cette période. Depuis le début de l'année 2024, les atteintes aux biens ont diminué de 5,2 % par rapport à la même période de l'année 2023. Il en va de même pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique qui baissent de 3,35 % au cours de cette période. Les policiers de la circonscription de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre et des directions spécialisées resteront particulièrement mobilisés pour continuer à oeuvrer à la sécurité des habitants et à lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance.
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