Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 02/11/2023
M. Fabien Gay interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur la nationalisation de la société Atos.
Atos est une société française stratégique, créée en 1997 à Bezons, leadeuse internationale de la transformation digitale.
En 2022, la direction a annoncé son souhait de scission de l'entité en deux branches distinctes, suivant les préconisations du cabinet de conseil Mc Kinsey : Tech Fondation, consacrée à l'activité d'infogérance et Eviden, qui regroupe les activités de cybersécurité, de cloud et de datas.
Par suite de cette scission, seraient envisagées la cession totale de la première branche et l'introduction de la seconde en bourse. L'objectif annoncé tiendrait à retrouver des marges de manoeuvres financières pour l'entreprise, en proie à des difficultés liées notamment à des crises successives de gouvernance.
En août 2023, se sont ouvertes des discussions entre Atos et EP Equity Investment (EPEI), un fonds d'investissement détenu principalement par un homme d'affaires tchèque déjà connu pour le rachat de la société de grande distribution Casino, ou de médias nationaux via sa holding Czech Media Invest, avec le soutien de l'État français.
Les résultats de ces négociations, menées dans des conditions opaques, prévoient de céder à cet homme d'affaires la totalité de la branche Tech Fondation, sur la base d'une valeur d'entreprise de 2 milliards d'euros, et lui permettre de devenir le premier actionnaire d'Eviden, en détenant 7,5 % du capital de l'entreprise.
Ce dossier est suivi exclusivement par l'exécutif, sans consultation du Parlement ou des syndicats. Pourtant, cette situation est au coeur des enjeux de souveraineté numérique et industrielle de la France, cela d'autant qu'Eviden pourrait être le premier bénéficiaire des fonds issus de la stratégie « France 2030 » sur la recherche quantique.
Si l'offre proposée semble avoir les faveurs de l'Élysée, la cession d'entreprises françaises à des investisseurs étrangers ne peut théoriquement se faire qu'en cas de carence d'acquéreurs français.
Dans ce dossier, d'autres pistes étaient envisageables : des négociations plus approfondies auraient pu être menées autour du plan de rachat de Thalès, resté sans suite, ou avec le consortium formé de deux sociétés françaises, Astek, une société de conseil en ingénierie, et Chapsvision, un éditeur de logiciel, qui avaient marqué leur intérêt pour le rachat.
Céder des fleurons stratégiques de l'industrie française à des investisseurs étrangers, comme ce fut le cas pour Alstom, présente pour la France un véritable risque en termes de souveraineté industrielle et numérique. En effet, les activités de la société Atos concernent de fonctionnement de nombreux services publics, comme l'administration fiscale ou les services de renseignement intérieur, de même que le domaine militaire et nucléaire.
Ce sujet est également crucial sur le plan social, des pertes d'emplois étant à craindre par suite de la refonte d'Atos.
Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend procéder à la nationalisation de tout ou partie des activités d'Atos, afin de préserver la souveraineté industrielle et numérique de la France, et si les parlementaires vont être associés aux décisions relatives à l'avenir d'Atos.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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