Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 09/11/2023
M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant la mise en oeuvre du règlement de septembre 2023 de la Commission européenne interdisant les matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques à partir de 2031.
Cette date peut paraître lointaine et laisse une assez grande marge de manoeuvre aux collectivités locales.
Celles-ci ont cependant le souci d'inscrire leur action dans la durée et de bien comprendre les enjeux de la présence de ces microplastiques dans les terrains de sport synthétiques.
Si l'idée de réduire le rejet dans l'environnement de microplastiques est légitime, et ceci concerne bien d'autres produits à l'exemple des cosmétiques et autres détergents, il n'en reste pas moins important pour les communes de savoir si elles disposent ou non d'alternatives.
Il lui est demandé de bien vouloir procéder à une revue des solutions à la disposition des collectivités locales qui souhaiteraient pouvoir se doter de terrains synthétiques tout en le faisant dans les meilleures conditions environnementales. Il lui demande s'il existe des solutions techniques adaptées, et si oui lesquelles. Dans l'hypothèse où ces solutions entraîneraient des coûts d'investissement supplémentaires, il lui demande si une contribution pourrait être envisagée via notamment le fonds national pour le développement du sport ou dans le cadre des mesures d'accompagnement post-olympique.
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Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 02/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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