Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 16/11/2023
M. Aymeric Durox attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, et en particulier les petites communes, s'agissant des recrutements de leur personnel.
Prenant l'exemple d'un village rural ayant peu de ressources et recherchant par conséquent un directeur général des services ayant des compétences en finances ou en urbanisme - cas loin d'être original dans notre pays -, il explique que très peu de fonctionnaires postulent pour ces types d'emplois, obligeant les communes employeurs à rechercher dans le secteur privé.
Or, la réglementation actuelle leur impose de proposer un contrat à durée déterminée de six ans pouvant par la suite être converti en contrat à durée indéterminée. Il s'interroge sur les motivations pouvant conduire un salarié du privé à quitter son emploi pour une telle situation. Les collectivités territoriales perdent donc l'opportunité d'embaucher des profils compétents et complémentaires.
C'est pourquoi il lui demande si un changement ou un assouplissement de cette règle est à l'étude au sein de ses services.
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Transmise au Premier ministre
En attente de réponse du Premier ministre.
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