Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 16/11/2023
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique au sujet du délai de raccordement des énergies renouvelables.
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables impose un délai d'un mois pour les travaux de raccordement pour les petits producteurs (particuliers). À l'heure actuelle, ce délai est encore très loin d'être atteint en raison de la très forte demande sur le réseau.
Pour les installations de taille moyenne, ce qui est souvent le cas des exploitants agricoles qui installent des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments, le délai excède bien souvent les douze mois.
L'installation d'énergies renouvelables de type panneaux photovoltaïques est un investissement financier conséquent pour les particuliers et entrepreneurs agricoles qui s'inscrit dans une logique de rendement et de productivité.
Si la très forte croissance des énergies renouvelables engagée par notre pays participe au mix énergétique, au verdissement et à une meilleure souveraineté de la France, le système d'alimentation français doit lui aussi être à la hauteur de nos ambitions.
Face à ces enjeux, il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour diminuer les délais de raccordement des producteurs d'énergies renouvelables.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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