Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 16/11/2023
M. Grégory Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le besoin d'effectifs supplémentaires à la gendarmerie de Brain-sur-l'Authion, commune déléguée de Loire-Authion qui accueillera le 4e centre pénitentiaire de France d'ici à 2027.
En raison des points de vigilance exprimés par les élus locaux et la population, la déclaration d'utilité publique du projet a été reportée par le représentant de l'État dans le Maine-et-Loire. Un engagement plus poussé des collectivités tout comme de l'État est demandé collectivement afin de garantir la meilleure intégration du centre pénitentiaire au territoire.
Afin de consolider les services de sécurité à destination de la population locale et de compenser l'installation du centre pénitentiaire, il lui demande si l'État prévoit d'augmenter les effectifs de la gendarmerie de Brain-sur-l'Authion au-delà des effectifs dont les missions sont reportées du centre pénitentiaire. Si une telle augmentation est bien prévue, il lui demande combien de fonctionnaires supplémentaires devraient être affectés à cette caserne pour les missions de prévention et de sécurité en direction de la population du territoire. L'acceptabilité du projet par la population et les acteurs locaux implique effectivement une clarification des effectifs supplémentaires de demain pour assurer la sécurité du territoire, hors activité liée au centre pénitentiaire.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 28/03/2024
La construction des centres pénitentiaires, prévue dans la deuxième phase du « plan 15 000 places » du ministère de la Justice, fait actuellement l'objet d'une étude globale afin d'évaluer les charges supplémentaires et les besoins induits pour les forces de police et de gendarmerie. La construction du centre pénitentiaire de Loire-Authion sera accompagnée d'une hausse des effectifs de la brigade de Brain-sur-l'Authion afin de garantir le niveau de présence sur la voie publique. Le volume des effectifs nécessaires doit encore être précisé. Au regard de l'expérience acquise avec les centres pénitentiaires existants, sous réserve de confirmation technique, ce renforcement pourrait être de l'ordre de 6 à 8 effectifs supplémentaires à terme. Par ailleurs, sur les 239 nouvelles brigades de gendarmerie créées dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), trois seront implantées dans le Maine-et-Loire, dont une à Sainte-Gemmes-sur-Loire, commune située à moins de 30 minutes de Brain-sur-l'Authion. Mobiles, ces unités seront destinées à renforcer le lien de confiance de la gendarmerie avec la population et ses élus, tout en se montrant accessibles et disponibles dans une démarche de « aller vers ». Elles participeront ainsi à l'effort d'augmentation de la présence de voie publique voulu par le Président de la République. En prévenant la survenue d'actes délictueux ou criminels tout en rendant visible l'action des forces de sécurité sur le terrain, cette amélioration de la présence de voie publique contribuera à rassurer les citoyens. La brigade mobile de Sainte-Gemmes-sur-Loire remplira ainsi ses missions de prévention et de sécurité en direction de la population du territoire. Soucieuse de proposer une réponse efficace et adaptée aux attentes de la population en matière de sécurité, la gendarmerie continuera de suivre avec attention la situation de Brain-sur-Authion liée à la construction de ce nouvel établissement pénitentiaire. Une adaptation du dispositif pourra à l'avenir être, au besoin, envisagée.
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