Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 16/11/2023
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet des difficultés financières rencontrées par les clubs sportifs amateurs.
Le contexte inflationniste que connaît actuellement notre pays touche également de plein fouet les clubs sportifs amateurs. En effet, nombreux sont les bénévoles et les parents investis pour accompagner les enfants dans leur activité sportive. Cependant, il apparaît que la forte hausse du niveau des prix du carburant ait de lourdes conséquences. Ainsi, parents et bénévoles ont de moins en moins la possibilité d'accompagner les enfants aux séances d'entraînement ou aux compétitions extérieures. Malgré leurs efforts importants, les clubs sportifs amateurs sont impuissants face à cette situation qui prive, de facto, les jeunes pratiquants de s'adonner à leur activité sportive. Selon de nombreux clubs du Pas-de-Calais, les subventions accordées par les municipalités ne suffisent plus aujourd'hui. Les clubs sportifs amateurs font face à deux risques découlant de cette situation inflationniste : d'une part, le ralentissement voire l'arrêt de l'activité de certains clubs ; d'autre part, la perte de bénévoles qui se retrouvent eux aussi sans moyens face à ces difficultés financières.
Les clubs sportifs amateurs sont des lieux éminents dans nos villes et nos quartiers. Ils sont en effet vecteurs de lien social, de valeurs sportives et de vivre ensemble. Bien souvent, ils apparaissent comme des remparts à l'exclusion sociale. Il est donc crucial de leur venir en aide.
En ce sens, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la manière de venir en aide aux clubs sportifs amateurs.
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Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 18/04/2024
Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) porte une attention toute particulière au développement des pratiques sportives pour toutes les catégories de pratiquants, allant de l'initiation à la haute performance (jeunes, femmes, PSH - sport adapté et handisport -, séniors). Le ministère a accompagné le mouvement sportif, fragilisé par la crise sanitaire due au Covid-19, par des mesures spécifiques pour ses acteurs, dans le cadre notamment du Plan de relance. L'Agence nationale du sport (ANS), opérateur chargé de mettre en oeuvre les politique ministérielles dans le domaine du développement des pratiques, a en particulier reçu la mission, et les crédits associés, de mettre en oeuvre quatre mesures de soutien, pour la rénovation énergétique des équipements sportifs (100 Meuros), pour la création d'emploi dans les associations sportives dans le cadre du plan « 1jeune1solution » (40 Meuros), pour la transformation numérique des fédérations (8 Meuros) et enfin pour alimenter un fonds de solidarité destiné à soutenir spécifiquement les clubs en difficulté (25 Meuros). En dehors de ces enveloppes conjoncturelles du plan de relance, la contribution de l'État au budget de l'ANS reste conséquente. A cet effet, l'ANS a diffusé la note de service relative aux projets sportifs fédéraux (PSF) pour l'année 2024 (n° 2024-DFT-01 - Projets Sportifs Fédéraux) en date du 8 février 2024. Les dotations au titre des PSF (75 Meuros en 2024) sont réparties par les fédérations. L'objectif constant est de renforcer les liens entre les fédérations et leurs clubs, avec la volonté de flécher davantage de crédits vers les clubs et d'aller ainsi au plus proche du pratiquant. En 2023, 47 % des crédits PSF ont été attribués à des clubs (46 % en 2022). Les fédérations qui n'ont pas encore atteint 50 % de leur enveloppe allouée aux clubs qui leur sont affiliés devront impérativement atteindre cette part en 2024. Cet indicateur sera pris en compte dans l'évaluation qui sera effectuée en 2025 de la gestion des PSF 2024. Les actions portées par des clubs issus de territoires prioritaires devront faire l'objet d'une attention particulière dans l'analyse des dossiers effectuée par les fédérations. Pour rappel, en 2023, 49,7 % des crédits attribués aux clubs ont concerné des clubs situés en territoires carencés QPV / ZRR (contre 51,5 % en 2022). Une enveloppe complémentaire d'un montant de 4,75 Meuros renforce les actions menées pendant les vacances de printemps et d'été en faveur des jeunes issus de territoires prioritaires dans le cadre du plan "Eté olympique". Les fédérations devront à cette fin recenser des associations qui : - accueilleront et mettront en place des animations sportives en faveur de jeunes issus de territoires prioritaires pendant les vacances scolaires de printemps et d'été ; - proposeront des actions variées (activités, sorties, séjours) et des thématiques diversifiées (sport, culture, citoyenneté, Savoir Rouler A Vélo [SRAV]. etc.) dans une logique d'Héritage des JOP 2024 ; - garantiront l'inclusion des habitants des territoires carencés à la dynamique olympique et paralympique, en appliquant notamment une tarification accessible pour le plus grand nombre. Ce dispositif est prioritairement et majoritairement réservé aux clubs, lieux d'accueil de la pratique sportive. Un montant forfaitaire de 300 euros sera attribué pour une ½ journée organisée (avec une base de 20 à 25 enfants accueillis), avec un minimum de cinq ½ journées organisées par une même association. Les financements apportés par l'ANS sur son enveloppe des projets sportifs territoriaux permettent une aide au financement d'emplois dans les clubs. En 2024, cette enveloppe budgétaire sera de 48,1 Meuros. En outre, un nouveau dispositif créé en 2024, annoncé par le Président de la République et assorti d'une enveloppe de 60 Meuros sur 3 ans, vise à soutenir 1 000 clubs sportifs qui souhaitent s'engager dans la création d'un poste d'éducateur sociosportif. Cet éducateur sera amené à intervenir au sein d'un quartier, aux pieds des immeubles et dans les établissements scolaires situés dans une des 500 villes identifiées comme prioritaires, y compris dans le but d'étendre les heures d'ouverture des équipements sportifs dans l'enceinte de ces établissements. Enfin, il est utile de rappeler qu'une personne qui engage des frais (par exemple des frais de déplacement) dans le cadre de ses activités bénévoles pour une association sportive peut bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu à hauteur de 66% des frais engagés.
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