Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 23/11/2023
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge d'appareils auditifs de type CROS ou BiCROS.
Les troubles de l'audition peuvent avoir de lourdes conséquences sur la vie sociale, les échanges mais aussi l'indépendance. Ils peuvent également menacer la sécurité mais aussi altérer nos fonctions cognitives. C'est pourquoi la prise en charge d'appareils auditifs est importante. Depuis la réforme « 100 % santé » du 1er janvier 2021, les aides auditives, les lunettes de vue et les prothèses dentaires sont prises en charge intégralement par l'assurance maladie. Les accessoires des aides auditives peuvent également être pris en charge s'ils sont inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables établie par la Haute autorité de la santé.
Néanmoins, il semble qu'une catégorie des appareils auditifs soit exclue du dispositif de prise en charge. En effet, parmi les plus de 600 000 malentendants équipés d'un appareil auditif, certains sont porteurs d'un système CROS ou BiCROS qui sont des appareils spécifiques destinées aux personnes souffrant de surdité unilatérale. Le système CROS s'adresse aux personnes ayant une oreille totalement fonctionnelle et une oreille sourde, tandis que le système BiCROS concerne les patients qui possèdent une oreille sourde ainsi qu'une oreille présentant une déficience auditive.
Ces deux systèmes d'appareillages auditifs aident considérablement les personnes atteintes de surdité unilatérale en leur permettant de retrouver une écoute bilatérale. L'émetteur va capter le son à la place de l'oreille défaillante et le transmettre vers l'oreille fonctionnelle qui elle-même va communiquer le son au cerveau. Ainsi, ce modèle d'aide auditive permet d'entendre de manière intelligible des deux côtés sans avoir besoin de se tourner ou de changer de position.
En l'état actuel, l'appareil auditif récepteur pour l'oreille fonctionnelle mais avec une audition dégradée bénéficie d'une prise en charge par la sécurité sociale. Cependant, l'appareil émetteur, CROS ou BiCROS, n'est quant à lui pas remboursé car considéré comme un accessoire par la sécurité sociale alors qu'il représente la meilleure solution pour les personnes atteintes de surdité unilatérale. Il en résulte donc une différence de traitement pour les personnes atteintes de troubles de l'audition, voire une remise en cause du principe d'égalité.
Alors que les troubles de l'audition peuvent avoir de lourdes conséquences sur la vie des personnes qui en sont atteintes, il lui demande d'envisager que le remboursement par l'assurance maladie soit étendu aux appareils auditifs munis du système CROS ou BiCROS, afin que toutes les personnes atteintes de ces troubles puissent bénéficier d'une prise en charge complète et d'une égalité de traitement.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
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