Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 23/11/2023
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des universités françaises confrontées à l'insuffisance du financement par l'État de leur masse salariale et à l'augmentation importante de leurs coûts de fonctionnement courant. En effet en juin dernier, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures salariales dont une majoration de 1,5 % de la valeur du point d'indice, l'attribution de 5 points d'indice supplémentaires, la revalorisation des bas salaires ainsi qu'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Or, si ces mesures ont été accueillies favorablement et constituent une réelle avancée pour les salaires les plus faibles, elles ne seront cependant pas compensées par l'État en 2023, et uniquement à hauteur de 50 % en 2024. Pour les universités, la facture devrait ainsi dépasser les 150 millions d'euros en 2024, montant auquel il convient d'ajouter la non-compensation par l'État des mesures sociales prises pour la fonction publique en 2022 (200 millions d'euros) et en 2023 (130 millions d'euros). Cette situation est d'autant plus problématique que les établissements font déjà face à une hausse de leurs coûts de fonctionnement courant en raison de l'inflation et des surcoûts liés à la crise énergétique. À titre d'exemple, l'université d'Orléans estime l'impact du sous-financement à hauteur de 7 973 000 euros sur les années 2022 à 2024 et présente un budget initial 2023 en déséquilibre. Sans attribution de moyens supplémentaires pour y faire face, des mesures drastiques deviendraient inévitables, parmi lesquelles la réduction des capacités d'accueil dans les formations les plus demandées, la suppression de formations, le report d'investissements ou bien encore le gel du recrutement d'enseignants-chercheurs. Par conséquent il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre aux universités françaises de faire face à la dégradation de leur situation financière, et afin qu'elles puissent répondre au défi de la réussite et de l'insertion professionnelle des étudiants.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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