Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 23/11/2023
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'interdiction des matériaux de remplissage, dits « microplastiques », pour la construction des terrains de sport synthétiques.
En effet, en septembre 2023, la Commission européenne a publié un règlement visant à interdire ces matériaux à partir de 2031.
Dans le département de la Mayenne, territoire de sportifs, les collectivités locales sont nombreuses à investir dans des projets d'aménagement de terrains synthétiques. Ces communes comprennent bien les enjeux relatifs à la présence de microplastiques dans ces terrains, notamment en matière de pollution de l'environnement. Néanmoins, il est important pour elles de connaître les solutions dont elles disposent pour mener à bien leurs projets tout en respectant le règlement européen.
Il souhaite donc savoir s'il existe une liste de matériaux alternatifs et si, en fonction du coût de ceux-ci, une participation de l'État est prévue.
- page 6541
Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 02/05/2024
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le