Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/11/2023

Rappel de la question n°08460, publiée le 21/09/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°08460 posée le 21/09/2023 sous le titre : " Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/11/2023 - page 6518

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.