Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 30/11/2023
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'état des canaux de gabarit Freycinet qui irriguent de nombreux territoires ruraux notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Ces canaux sont aujourd'hui dédiés essentiellement au tourisme fluvial, ce qui est un enjeu de développement économique pour les territoires traversés. Dans le contexte d'une ressource en eau devenue précieuse, ces canaux ont pris une nouvelle dimension écologique par le maintien de la réserve en eau en période de sécheresse et par la protection de la biodiversité. De plus, la nécessité d'un fret décarboné ouvre des perspectives intéressantes pour ces canaux de gabarit Freycinet compatibles avec leurs vocations touristiques.
Comme toute infrastructure, les voies fluviales doivent répondre aux exigences de leurs usages. Dans le cas présent, la préservation de la ressource en eau implique une lutte acharnée contre toutes les défaillances des ouvrages hydrauliques qui portent atteinte à la réserve en eau. La situation rencontrée lors de l'été 2022 notamment sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Bourgogne indique que la ressource en eau n'est pas suffisamment maîtrisée. Voie Navigable de France (VNF) doit donc faire face à un enjeu majeur d'amélioration des performances de l'ensemble de son réseau hydraulique. Cette démarche nécessite une connaissance technique fine des ouvrages en présence. Cependant, les modalités du diagnostic engagé sur le canal du Nivernais interpelle. Pour cette voie d'eau, à l'aide des financements de plusieurs collectivités locales, VNF a recours à une prestation externe pour l'étude diagnostique des besoins d'investissement. L'externalisation de cette prestation démontre l'insuffisance de VNF à maîtriser techniquement l'infrastructure dont il doit assurer la gestion sur le linéaire qui le concerne. Cette faiblesse est préoccupante au regard des enjeux de développement durable que doivent relever les voies fluviales. Par ailleurs, le partenariat avec les collectivités locales qui souhaitent investir dans le développement du transport fluvial exige, comme prérequis, une maîtrise de l'infrastructure. Les difficultés rencontrées par VNF fragilisent également la mise en oeuvre d'une collaboration étroite avec les collectivités territoriales. Dans ce contexte et face aux préoccupations de transition écologique qui donnent au réseau fluvial toute sa place, elle lui demande s'il est envisagé, et à quelle échéance, que VNF puisse disposer de moyens suffisants pour construire, en interne, un pôle de compétence technique en capacité de suivre l'ensemble des canaux Freycinet sous sa responsabilité au plus proche des territoires.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
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