Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 30/11/2023
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, concernant l'organisation de la journée de défense et citoyenneté (JDC) hors du territoire national. En effet, l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national, précise qu'à l'étranger, dans les pays où il n'est pas possible d'organiser la JDC pour diverses raisons (sécurité, absence de conditions matérielles...), elle peut se tenir « en utilisant les nouveaux réseaux de communication télématique ».
Or, durant ses déplacements en circonscription, elle a pu constater que cet article n'était pas appliqué. Dans les pays où il n'est pas possible d'organiser une JDC dans les ambassades ou consulats, aucune JDC n'est organisée, même sous une forme dématérialisée. Elle aimerait donc savoir pourquoi cet article précisant cette possibilité n'était pas appliqué, ce qui permettrait à de nombreux jeunes Français de pouvoir avoir accès à une JDC, étape importante du parcours de vie citoyen des jeunes Français.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/02/2024
Un régime particulier, adapté en fonction des situations locales, est applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu'ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, peuvent participer à une journée défense et citoyenneté (JDC) aménagée en fonction des contraintes spécifiques du pays dans lequel ils résident (article L. 114-8 du code du service national). La délivrance d'attestations de report aux jeunes Français établis hors de France leur permet de justifier de la régularité de leur situation au regard du service national français, notamment lorsqu'ils s'inscrivent aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique. Ils sont également informés de la possibilité de participer à une JDC à leur retour en France, si ce retour a lieu avant leurs 25 ans. L'organisation des JDC a été considérablement limitée par la crise sanitaire, les mesures restreignant très fortement les déplacements dans la quasi-totalité des pays : si 7 postes diplomatiques et consulaires ont pu organiser des JDC en présentiel en 2020 (8 sessions au total), ils n'étaient plus que 3 en 2021 (4 sessions). En 2022, 9 postes ont pu à nouveau organiser des JDC en présentiel (11 sessions au total). Dans le but de permettre au plus grand nombre des jeunes Français de l'étranger de pouvoir prendre part à ce moment citoyen, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est associé à la mise en place d'une solution de JDC en ligne, actuellement développée par le ministère des armées. Cela nécessite la modification des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national. Des adaptations techniques sont aussi en cours concernant la plateforme maJDC.fr ainsi que les applications de gestion du service national du MEAE et du ministère des armées. Le Gouvernement attache une grande importance à la mise en oeuvre de cette solution en ligne qui permettra d'alléger les modalités d'organisation des JDC à l'étranger ainsi que les formalités à accomplir, et qui en facilitera l'accès aux 35 000 à 40 000 jeunes Français de l'étranger recensés tous les ans par les postes consulaires français dans le monde.
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