Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - Les Républicains) publiée le 30/11/2023
M. Rémy Pointereau interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme au sujet de l'avenir des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et des structures régionales assimilées, notamment en région Centre Val de Loire.
Les représentants des CTRC expriment en effet des préoccupations quant à la pérennité de ces centres et à la volonté du Gouvernement de maintenir un réseau local de défense des consommateurs.
En région Centre Val de Loire, outre les missions dévolues par l'État, le CTRC a établi un partenariat avec la Banque de France pour renforcer les actions d'éducation financière, notamment dans le cadre du service national universel (SNU).
Le CTRC mène des initiatives de prévention sur les antennes régionales de France 3, France Bleu Loiret, et lors d'autres événements.
Selon lui, le CTRC joue un rôle essentiel aux côtés des associations de consommateurs agréées au niveau national, de l'institut national de la consommation et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en tant que garants locaux de leurs intérêts. Cependant, au cours des dix dernières années, les subventions de l'État ont diminué de près de 51 % pour le CTRC de la région et ses structures affiliées.
Ainsi, il demande au Gouvernement s'il envisage, non seulement de maintenir a minima le niveau actuel de subvention, mais également de mettre en place des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les interlocuteurs, à l'image de la DGCCRF et de la Banque de France.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation.
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