Question de M. SALMON Daniel (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée le 23/11/2023

M. Daniel Salmon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital de Redon-Carentoir.
Le centre hospitalier actuel de Redon-Carentoir est un équipement vieillissant avec de très fortes contraintes de remise aux normes. Sa vétusté engendre de gros problèmes pour les conditions de travail des soignants et l'accueil des patients. Par ailleurs, ne répondant pas aux normes de sécurité, il génère un surcoût de fonctionnement de plus de 2 millions d'euros par an. Pour ces raisons, un audit a préconisé une reconstruction d'un nouvel équipement plutôt qu'une réhabilitation qui ne permettrait pas de répondre aux besoins.
Cet hôpital est indispensable pour le territoire qui draine une population de 150 000 personnes sur les 3 départements d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de la Loire-Atlantique.
Un premier budget estimait le coût de ce projet entre 40 et 50 millions d'euros, revu fortement à la hausse en raison notamment de la hausse des coûts de construction. Le comité national d'investissement en santé a été saisi cet été afin de rendre un avis sur le projet, et son rapport se fait toujours attendre. Selon des premières indications transmises à la communauté médicale, les services de l'État préconiseraient de revoir le projet à la baisse (moins de surfaces, de services ou de lits), ce qui serait une catastrophe pour le territoire alors que les indicateurs de santé du Pays de Redon ne sont pas satisfaisants.
Il souhaiterait savoir à quelle hauteur l'État compte s'engager sur une participation financière conséquente à la hauteur des besoins du territoire, afin de pouvoir se projeter rapidement sur la construction de ce nouvel équipement.

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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités


Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 07/02/2024

Réponse apportée en séance publique le 06/02/2024

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, auteur de la question n° 937, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, ma question porte sur la situation de l'hôpital de Redon-Carentoir.

Ce centre hospitalier intercommunal est en effet un équipement vieillissant, ce qui entraîne de très fortes contraintes de remise aux normes. Sa vétusté a des incidences importantes sur les conditions de travail des soignants et l'accueil des patients. Par ailleurs, le fait qu'il ne réponde pas aux normes de sécurité a pour conséquence un surcoût de fonctionnement de plus de 2 millions d'euros par an.

Cet hôpital est indispensable dans ce territoire de 150 000 personnes réparties sur les trois départements d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de la Loire-Atlantique. Il est par ailleurs situé à une heure de route des principaux hôpitaux de recours qui sont à Nantes, Rennes et Vannes. De plus, le diagnostic de santé de ce territoire est connu pour ses indicateurs très défavorables : surmortalité importante, part des patients en affection longue durée supérieure aux moyennes régionale et nationale.

Un audit réalisé il y a plus de deux ans préconisait la construction d'un nouvel équipement plutôt qu'une réhabilitation qui ne permettrait pas de répondre aux besoins.

Alors qu'il était initialement prévu sur 22 000 mètres carrés pour un budget de 105 millions d'euros, puis revu à 16 000 mètres carrés pour 70 millions d'euros, le Conseil national de l'investissement en santé (Cnis) a préconisé un redimensionnement de ce nouvel établissement à 5 900 mètres carrés pour 40 millions d'euros. Ce projet revu à la baisse, avec moins de surfaces, moins de services et de lits, a été extrêmement mal reçu par les élus et les usagers, qui ont le sentiment de se voir proposer un projet d'hôpital au rabais.

Après tant d'atermoiements et de mépris envers le travail collectif des élus du territoire, je souhaite savoir à quelle hauteur l'État compte s'engager pour un établissement qui n'a pas bénéficié d'investissements publics depuis une vingtaine d'années et qui ne pourra pas assurer un niveau d'autofinancement suffisant.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur, il n'y a évidemment pas de santé au rabais, quel que soit le territoire où l'on se trouve !

L'engagement de l'État en faveur de ce projet est très fort, comme en témoignent les éléments que je peux vous communiquer aujourd'hui.

Ce projet bénéficiera d'un soutien financier de 20 millions d'euros, dans le cadre du Ségur de la santé, en reconnaissance du rôle majeur de l'hôpital en question dans l'accès aux soins dans le bassin de vie de Redon. Ce soutien permettra non seulement de disposer d'un nouvel hôpital qui répondra aux exigences de qualité et de sécurité dans la prise en charge des patients, mais aussi d'améliorer les conditions d'accueil de ces derniers, ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé.

Au printemps 2023, les dernières études techniques ont mis en évidence que l'option de reconstruction de l'ensemble du bloc central sur le terrain de Bellevue, qui était jusqu'alors privilégiée, posait des difficultés techniques, financières et environnementales.

C'est pourquoi, en lien avec l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, le ministère a souhaité solliciter l'expertise du conseil scientifique du Conseil national de l'investissement en santé, qui accompagne nombre de projets majeurs dans notre pays. Les conclusions de ses travaux ont été présentées le 5 décembre dernier au conseil de surveillance de l'établissement, qui a accueilli favorablement la proposition alternative qui lui a été présentée. Un travail technique est nécessaire, pour lequel le centre hospitalier de Redon bénéficiera d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. Enfin, des consultations des instances internes du centre hospitalier devaient être conclues au mois de janvier.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon. Madame la ministre, votre réponse ne me satisfait pas du tout : 20 millions d'euros, c'est absolument insuffisant ! Aujourd'hui, le Gouvernement va de crise en crise et n'anticipe rien. On constate des mobilisations très fortes dans ce territoire : 1 000 personnes se sont rassemblées le 27 janvier ; il y en aura beaucoup plus lors de la prochaine manifestation, qui est déjà prévue.

La santé devient la variable d'ajustement de vos budgets d'austérité ; ce n'est pas tolérable ! Vous savez parfaitement que cet hôpital n'a pas de capacité d'autofinancement. C'est pourquoi les 20 millions prévus ne suffiront pas du tout : il faut le triple !

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