Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SER) publiée le 30/11/2023
M. Didier Marie appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à propos de la situation du centre régional jeunesse et sports situé à Petit-Couronne, dans le département de la Seine Maritime, qui fait face à une diminution de 28 000 euros des subventions annuelles de la part de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) pour l'année 2023 et qui craint la suppression totale de celles ci pour l'année 2024.
Le centre régional jeunesse et sports (CRJS) de Petit-Couronne est une structure majeure dans le domaine du sport dans le territoire de la métropole de Rouen, puisqu'il accueille 150 sportifs chaque année dans 7 disciplines : athlétisme, baseball, basket, judo, natation, tennis, tennis de table. Il est par ailleurs pleinement engagé dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024, puisqu'il a été sélectionné en tant que centre de préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dans 7 disciplines sportives différentes : athlétisme olympique et paralympique, badminton olympique, basketball, basketball fauteuil, judo olympique, tennis de table olympique. Il est par ailleurs terre d'accueil de la solidarité olympique depuis plusieurs années et permet à des sportifs venus du monde entier de s'entraîner en vue de la préparation des jeux Olympiques.
Toutefois, malgré la qualité du centre, validée par le Label Grand INSEP de l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) et le passage de grands champions tels que Teddy Rinner, son avenir semble de plus en plus flou pour les 19 personnes qui le gèrent. Les annonces de l'agence nationale du sport de diminuer, voire de supprimer, les subventions allouées au CRJS de Petit-Couronne auront pour conséquence la dégradation de ses services.
Ces décisions sont à rebours de la volonté du Gouvernement de faire du sport la grande cause nationale de 2024, année des jeux Olympiques en France, ce qui devrait nous encourager, toutes et tous, à soutenir le sport pour tous, partout.
Dans ce contexte, il lui demande si elle peut le rassurer, et rassurer les sportifs, professionnels et bénévoles, qui fréquentent le CRJS de Petit-Couronne sur le maintien d'un niveau de subventions pour l'année 2024 répondant aux besoins de la structure.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées publiée le 20/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 19/12/2023
M. le président. La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 951, adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
M. Didier Marie. Le centre régional jeunesse et sports (CRJS) de Petit-Couronne, dans le département de la Seine-Maritime, fait face à une diminution de 28 000 euros des subventions annuelles qui lui sont accordées par la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) pour l'année 2023 et ses responsables craignent la suppression totale desdites subventions pour l'année 2024.
Le centre régional jeunesse et sports de Petit-Couronne est une structure majeure dans le domaine du sport sur le territoire de la métropole de Rouen, puisqu'il accueille 150 sportifs chaque année dans sept disciplines olympiques.
Il est par ailleurs pleinement engagé dans la dynamique des jeux Olympiques de Paris 2024 : il a été sélectionné en tant que centre de préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris dans sept disciplines sportives différentes : athlétisme olympique et paralympique, badminton olympique, basketball, basketball fauteuil, judo olympique, tennis de table olympique.
Il est en outre, depuis plusieurs années, terre d'accueil de la solidarité olympique et permet à des sportifs venus du monde entier de s'entraîner en vue de la préparation des jeux Olympiques.
Toutefois, madame la ministre, malgré la qualité du centre, consacrée par le label Grand Insep de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et le passage de grands champions tel que Teddy Riner, l'avenir de cette structure semble de plus en plus flou pour les dix-neuf personnes qui y travaillent.
L'Agence nationale du sport a annoncé une diminution, voire une suppression, des subventions allouées au CRJS de Petit-Couronne ; la concrétisation de cette annonce aura pour conséquence la dégradation des services du centre et la perte de son attractivité, ce qui affectera les fédérations sportives du département.
Ces décisions vont à rebours de la volonté affichée par le Gouvernement de faire du sport la grande cause nationale de 2024, année des jeux Olympiques en France. La mobilisation en faveur d'une telle cause devrait au contraire nous encourager à soutenir partout le sport pour toutes et pour tous.
Dans ce contexte, madame la ministre, pouvez-vous me rassurer, et rassurer les sportifs professionnels et amateurs qui fréquentent le CRJS de Petit-Couronne, quant au maintien pour l'année 2024 d'un niveau de subvention qui soit à la hauteur des besoins de la structure ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Marie, malgré la restructuration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps) d'Houlgate, en 2008, l'État a poursuivi son soutien au développement de la haute performance en Normandie, via notamment la mise à disposition de cadres d'État - trois postes de direction sur les sites de Petit-Couronne, Le Havre et Caen - et une subvention annuelle moyenne de 70 000 euros.
La nouvelle organisation territoriale de l'État, qui s'est traduite en 2020 par la création des Drajes et par un transfert des missions, a conduit à engager en 2022 la procédure d'installation en Normandie d'une mission régionale de la performance hébergée par le groupement d'intérêt public (GIP) Centre sportif de Normandie.
Afin d'asseoir sa montée en compétences, le ministère chargé des sports a financé trois postes : un poste de responsable régional de la haute performance et deux postes de conseiller haut niveau et haute performance, pour un montant total de 230 000 euros.
L'Agence nationale du sport octroie par ailleurs une subvention de 14 000 euros pour compléter le financement du poste de responsable régional de la haute performance. Elle participera également au financement des actions et des projets territoriaux de la maison régionale de la performance à destination des sportifs de haut niveau et de l'écosystème territorial : 150 000 euros, ce n'est pas rien.
Au total, ce sont donc près de 400 000 euros qui sont garantis annuellement au bénéfice du sport de haut niveau en Normandie.
L'Agence nationale du sport propose enfin un accompagnement des structures du territoire, notamment sur le volet des équipements ou sur celui de l'emploi. À cela s'ajoutent les moyens déjà alloués aux fédérations sportives au titre des programmes d'accession au sport de haut niveau via les projets sportifs fédéraux, soit plus de 700 000 euros versés au territoire normand en 2022.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, l'État est pleinement mobilisé sur le sujet.
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