Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE-K) publiée le 14/12/2023
Question posée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
Mme Cécile Cukierman. Madame la Première ministre, mes chers collègues, l'adoption de la motion de rejet préalable déposée sur votre projet de loi Immigration, lundi dernier à l'Assemblée nationale, est un échec cuisant.
Vous osez dénoncer l'empêchement du débat, alors que vous avez vous-même coupé court, à vingt reprises, aux discussions des députés lors de l'examen de la réforme des retraites et des budgets, par des 49.3 successifs.
Aujourd'hui, en l'absence d'un tel débat à l'Assemblée nationale, vous allez faire en sorte qu'un projet de loi plus dur, celui qui est issu des travaux du Sénat, devienne la base de travail commune aux deux chambres.
Or la confusion, madame la Première ministre, c'est vous qui l'avez entretenue, en accompagnant le projet de loi de la droite sénatoriale. Vos soutiens, ici, au Sénat, ont voté le projet de loi issu de ses travaux, que votre groupe à l'Assemblée nationale a ensuite profondément travaillé.
M. Michel Savin. En même temps ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Cécile Cukierman. Cette incohérence, vous la payez.
Votre réponse à cet échec et à cette grande confusion, c'est la convocation, en urgence, d'une commission mixte paritaire, pour tenter de petits arrangements.
Nous n'acceptons pas ce coup de force contre la démocratie, cette mise en cause profonde du Parlement.
Madame la Première ministre, allez-vous renoncer à la convocation de la commission mixte paritaire ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
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Réponse du Première ministre publiée le 14/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2023
M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Cécile Cukierman, lundi dernier, à l'Assemblée nationale,... (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. Hussein Bourgi. Vous avez déjà lu cette fiche, changez-la !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. ... ceux qui prétendent donner des leçons de démocratie au Gouvernement ont choisi d'empêcher le débat parlementaire.
M. Mickaël Vallet. Vous l'avez déjà dit !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Je réponds à la même question, monsieur le sénateur !
Ce choix, effectué de concert avec l'extrême droite (M. Fabien Gay proteste.), n'a pas entamé notre volonté d'apporter des réponses aux attentes de nos concitoyens.
Madame la présidente Cécile Cukierman, les Français soutiennent notre texte. (Exclamations sur les travées des groupes SER et Les Républicains.)
Ils demandent que nous puissions expulser plus facilement les étrangers délinquants et ceux qui ne respectent pas les principes républicains.
Ils demandent que nous donnions plus de capacités d'action à nos forces de l'ordre, pour lutter contre l'immigration irrégulière.
Ils demandent que nous renforcions les sanctions contre les passeurs et les marchands de sommeil.
Ils demandent que nous intégrions mieux ceux que nous choisissons d'accueillir.
Ces objectifs sont ceux de notre projet de loi. Nous voulons apporter à nos concitoyens les solutions qu'ils attendent. Rien ne nous fera dévier de cette ligne. Une commission mixte paritaire a été convoquée. Le débat parlementaire continue, et nous souhaitons parvenir à un accord.
La détermination de mon gouvernement, comme celle du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, est totale. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.
Mme Cécile Cukierman. Madame la Première ministre, les mêmes Français que vous appelez aujourd'hui à la rescousse rejetaient, pour près de 70 % d'entre eux, la réforme des retraites. Or vous ne les avez pas écoutés ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Les Français ne peuvent être invoqués, « en même temps », dans un cas et dans un autre, lorsque cela vous arrange.
Les Français, ce sont les citoyens de notre pays qui forment la République.
M. Laurent Duplomb. Ici aussi, c'est la République !
Mme Cécile Cukierman. Aujourd'hui, vous faites le choix de piétiner le débat parlementaire (Protestations sur les travées du groupe RDPI. - Mme la Première ministre proteste également.), en convoquant une commission mixte paritaire, alors qu'aucun texte n'a été voté à l'Assemblée nationale.
Madame la Première ministre, tenons un discours de sincérité. À l'Assemblée nationale, lundi dernier, des groupes de gauche et de droite ont voté la motion de rejet préalable. Et je vous rappelle que les cinq voix qui vous ont manqué ne sont pas uniquement le fait de la gauche, mais de l'arc républicain présent ici, au Sénat.
C'est à cela que vous devez travailler, pour répondre à l'urgence du bien-vivre des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
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