Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 21/12/2023
Question posée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique.
La COP28 s'est achevée la semaine dernière sur une tonalité en demi-teinte en l'absence du vote des États insulaires, pourtant concernés au plus haut point par le réchauffement climatique.
Annoncer la sortie progressive des énergies fossiles, c'est aller un peu vite en besogne, madame la ministre. La déclaration finale est bien plus évasive et suscite autant de questions qu'elle apporte de réponses.
Cet accord, s'il n'est pas mauvais, est loin d'être historique. Pour qu'il le soit, il aurait peut-être fallu soutenir un traité de non-prolifération du pétrole, du gaz et du charbon. Un tel traité aurait constitué un premier pas significatif vers une réelle sortie des énergies fossiles, au moment où de nouveaux forages sont à l'ordre du jour en mer du Nord, au Canada et même en Gironde !
Pour que les actifs fossiles deviennent des actifs échoués, il faut que les pays développés montrent la voie en s'interrogeant sur les subventions publiques accordées aux combustibles fossiles, qui ont atteint un niveau record.
Quel est le calendrier de suppression des niches fiscales favorables aux énergies fossiles ? Alors que l'Agence internationale de l'énergie nous rappelle que la trajectoire de 1,5 degré est encore atteignable, défendrez-vous dans notre future contribution nationale une régulation de nature financière afin d'enrayer la prolifération des énergies fossiles ?
Doit-on voir dans la participation de la France à des groupes de travail sur la finance climatique une volonté du Gouvernement de mettre en place une législation bancaire contraignante et audacieuse ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
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Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 21/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Madame la sénatrice Bonnefoy, je ne partage pas votre avis : cet accord marque des avancées majeures, d'abord en ce qui concerne les énergies fossiles.
Il s'agit du premier accord, en vingt-huit COP, qui prévoie une sortie des énergies fossiles : c'est bien ce que signifie transition away, de même que phase out. On ne va pas faire un cours d'anglais !
M. Mickaël Vallet. Pas d'anglais ! C'est contraire au règlement !
M. Jacques Grosperrin. Merci Villers-Cotterêts !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Je suis factuelle : l'accord prévoit une sortie des énergies fossiles, du pétrole, du gaz et du charbon. Par ailleurs, il fixe des dates, la sortie devant s'effectuer au rythme qui permet de respecter le scénario d'un réchauffement de 1,5 degré. Il fixe également des objectifs : pic des émissions en 2025, baisse de 43 % des émissions en 2030 et neutralité carbone en 2050. Tout cela figure dans ce texte.
Ensuite, vous avez raison d'évoquer les financements. En la matière, la France a joué un rôle instrumental. Elle a d'abord permis d'obtenir un accord sur le fonds destiné à compenser les pertes et dommages et ainsi de rebâtir la confiance avec les pays du Sud. Elle a ensuite porté le pacte de Paris pour le peuple et la planète, notamment son volet relatif aux financements innovants.
Comment, au-delà des financements publics des pays développés, élargir la base des donateurs ? Comment trouver d'autres financements ? Je pense à la taxation internationale, à la réforme de la Banque mondiale, qui est engagée, à celle des banques multilatérales de développement. Toutes ces réformes figurent aujourd'hui dans le texte, mais ne sont pas opérationnelles. Notre objectif est clairement de les mettre en oeuvre.
Je vous confirme que nous sommes non seulement fortement engagés dans les groupes de travail, mais aussi à l'avant-garde en ce qui concerne ces différents dispositifs de financement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Yannick Jadot. Et la Gironde ?
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour la réplique.
Mme Nicole Bonnefoy. Madame la ministre, le moment de vérité aura lieu en 2027, lors de la COP30, qui sera présidée par le Brésil. La France devra être au rendez-vous, car elle a un devoir d'exemplarité.
Nous espérons que vous saurez vous inspirer des COP régionales pour alimenter le Plan national d'adaptation au changement climatique, car c'est bien souvent dans les collectivités que sont inventées les solutions. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Michel Savin applaudit également.)
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