Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
Question posée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Patrick Chaize. Voilà quelques jours, le Gouvernement a annoncé que les buralistes allaient pouvoir vendre des munitions pour les armes de chasse. J'ai bien cru qu'il faisait de l'humour promotionnel pour la comédie Chasse gardée, avec Didier Bourdon, qui sort en salles aujourd'hui ! (Sourires.)
Mais l'incrédulité a laissé place à la stupéfaction quand j'ai appris que ni le président de la Fédération nationale des chasseurs ni le syndicat des armuriers n'en avaient été informés.
Un bar-tabac est-il vraiment le lieu le plus approprié pour vendre des munitions pour armes à feu ? Aux côtés de boissons, jeux de hasard, journaux et d'une multitude d'autres articles, doit-on vraiment trouver des cartouches qui ne soient pas de cigarettes ?
Par ailleurs, la vente des munitions ne va-t-elle pas exposer les buralistes à de nouveaux dangers ? De nombreux tabacs ont été attaqués et pillés durant les émeutes urbaines. Que se serait-il passé si les voyous avaient en plus volé les munitions ?
Après seulement deux jours de formation, les buralistes seront-ils vraiment à même de conseiller les chasseurs ? Il y a là un vrai risque de sécurité pour ces derniers ou pour autrui : un fusil peut exploser si les munitions sont inadaptées, et la munition peut ne pas correspondre au type de chasse ou au réglage de l'arme. Les buralistes seront-ils capables de procéder à l'ensemble des vérifications ? Auront-ils les mêmes possibilités de refus de vente que les armuriers ?
Au final, madame la ministre, pour que cela ne ressemble pas au scénario d'un mauvais film, pouvez-vous nous rassurer pour que la sécurité de chacun reste garantie ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 21/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, nous entendons votre alerte. À partir du 1er janvier 2024, en effet, les buralistes pourront vendre des munitions pour des armes de catégorie C ou D.
La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022 prévoyait également des mesures en matière de ventes d'armes, notamment pour mettre en application des dispositions de la directive européenne de 2021 relative au commerce des armes à feu. Un décret du 3 juillet 2023, pris en application de cette loi, a réformé la délivrance des certificats professionnels nécessaires pour la vente de munitions.
Deux points sont à souligner : d'une part, les buralistes devront suivre une formation ; d'autre part, ils devront signer une convention avec un armurier. Ce n'est qu'après ces deux étapes qu'ils seront autorisés à vendre des munitions à partir du 1er janvier 2024.
Je ne minimise pas votre alerte ; je vous présente simplement la réalité des choses. Pour nous, le lien formel avec un armurier référent garantit l'approvisionnement en munitions et la qualité de service de ce commerce de détail, particulièrement attendu dans les départements ruraux, où le nombre d'armuriers est très faible et où le nombre de chasseurs est important.
Nous restons à l'écoute. Le dispositif s'appliquant à partir du mois de janvier, nous pourrons en rediscuter au mois de mars.
M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.
M. Patrick Chaize. Madame la ministre, je vous remercie de ces explications, qui - vous l'aurez compris - ne m'ont pas convaincu.
J'ai beaucoup de mal à comprendre le fondement d'une telle décision, qui a été prise sans concertation et qui me laisse très interrogatif quant à ses réelles motivations.
Une fois encore, madame la ministre, vous auriez été bien avisée de dialoguer avec le Parlement : nous avons ici des idées, et surtout la capacité de les travailler pour en tirer le meilleur ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe GEST.)
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