Question de M. DHERSIN Franck (Nord - UC-A) publiée le 07/12/2023
M. Franck Dhersin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, au sujet de la décarbonation du transport maritime et des quotas de carbone européens.
Grâce à la convention Marpol (convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires) élaborée par l'organisation maritime internationale, la décarbonation du transport maritime a évolué dans le bon sens, en particulier depuis 2020 avec la réduction drastique de la teneur en soufre des carburants marins.
L'Union européenne a en outre prévu un système de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les entreprises et le transport qui, depuis 2020, s'applique au transport maritime. À partir du 1er janvier 2024, les armateurs devront déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre et acquérir des quotas correspondants (un quota équivalant à une tonne de CO2 émis et valant 100 euros). Cette déclaration doit être progressivement mise en place : en 2024, 40 % des émissions déclarées devront être converties en quotas, 70 % en 2025, 100 % en 2026.
Néanmoins, ce système de quotas souffre d'une ambiguïté géographique. En effet, alors que 100 % des émissions de C02 seront prises en compte lors de trajets entre deux ports de l'Union européenne, seulement 50 % de ces émissions de CO2 le seront entre un port de l'UE et un port hors UE (article 3 octies bis de la directive 2023/959 du 10 mai 2023).
Le transport maritime étant à la fois le moins polluant au monde (3 grammes de CO2 par tonne-kilomètre (tkm) contre 91,6 g par tkm pour le transport routier) et un enjeu de positionnement économique dans la mondialisation, il l'interroge sur ce risque de pénalisation des ports et hubs européens.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
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