Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 07/12/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la sauvegarde des sentiers en milieu rural.
Les chiffres ne sont pas simples à établir, mais, selon un rapport du Sénat (n°317, 2014-2015), il en resterait environ 750 000 kilomètres, après disparition de quelque 250 000 kilomètres. Et le phénomène se poursuit tristement.
Si l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales prévoit que les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune, la plupart n'ont absolument pas les moyens de les entretenir et se trouvent alors trop souvent contraintes de les vendre.
Ce n'est pourtant nullement un hasard si ces « chemins noirs » ont récemment été exaltés par un célèbre écrivain voyageur. Ils favorisent non seulement le développement du tourisme en permettant des randonnées pédestres, équestres ou cyclistes, mais ils jouent également un rôle essentiel dans le maillage des territoires ruraux isolés.
En conséquence, il lui demande comment aider les communes à préserver ce véritable patrimoine.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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