Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 07/12/2023
M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur le financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité.
La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a autorisé qu'une partie des prélèvements assis sur les jeux de la biodiversité organisés par l'Agence nationale des jeux soit affectée à l'Office français de la biodiversité (OFB).
Le 23 octobre 2023, la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, a annoncé le lancement d'un loto de la biodiversité baptisé « mission nature ».
Le loto mission nature fait aujourd'hui l'objet d'une campagne publicitaire menée conjointement par l'OFB et l'État.
Des publicités comportant le logo de la République française ont ainsi été publiées dans la presse écrite.
Aussi, il souhaiterait savoir pourquoi l'État a participé au financement de cette campagne de promotion, son coût, et si une réflexion a été menée sur la légalité du financement par l'État d'une telle promotion d'un jeu de la Française des jeux.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
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