Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SER) publiée le 07/12/2023
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique à propos du rapport de l'autorité environnementale relatif à l'implantation de deux réacteurs pressurisés européens (EPR2) et leurs raccordements électriques à Penly dans le département de la Seine-Maritime.
Conformément aux dispositions de l'article R. 122-4 du code de l'environnement relatif à l'autorité environnementale prévue à l'article R. 122-6 du même code, l'autorité environnementale a été saisie pour émettre un avis quant à la qualité de l'étude d'impact présentée par le maître d'ouvrage et sur la prise en compte de l'environnement dans le projet.
Dans le cas précis du projet d'EPR2 de Penly, l'autorité environnementale constate des manquements dans la mesure des risques d'atteintes à la population et aux milieux liés aux rejets radiologiques, thermiques et chimiques ainsi que la nécessité de réduction de la production de matières et déchets nucléaires et des émissions de gaz à effets de serre sur l'ensemble du cycle de production de l'électricité issue du réacteur.
L'autorité préconise également de prévoir des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation du déroctage des 5 millions de mètres cubes de la falaise et de l'artificialisation de 20 hectares sur le fond marin afin de rendre compatible le projet avec le document stratégique de façade Manche est - mer du Nord et de reprendre en profondeur l'étude des incidences du projet sur les sites Natura 2000.
Ces conclusions ont de quoi inquiéter, d'autant plus qu'il est possible que le projet n'aboutisse pas et qu'aucune disposition pour une remise en état du site n'est prise pour faire face à cette éventualité.
Le Gouvernement, par la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, a témoigné de sa volonté de poursuivre sa stratégie en faveur du développement de l'énergie nucléaire pour les prochaines décennies. Cette stratégie ne doit pas se faire au détriment des habitants et des habitantes et conduire à la détérioration de leur cadre de vie.
Sur le projet d'EPR2 de Penly, les élus s'inquiètent quant aux conditions d'accueil des quelque 6000 futurs travailleurs nécessaires à la conduite du chantier et des modifications importantes sur le plan paysager et des nouvelles infrastructures que cela devra générer.
Dans ce contexte, il lui demande de préciser les mesures que pourra prendre le Gouvernement pour rassurer les élus locaux et les habitants riverains de ce projet concernant la réalisation du chanter et l'exploitation des futurs réacteurs pour réduire au maximum les nuisances et les risques auxquels ils seront soumis.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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