Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 14/12/2023
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante du système de santé dans le département du Nord. Il évoque en premier lieu certains faits préoccupants concernant le milieu hospitalier et notamment la fermeture temporaire de 15 lits du service des urgences sur 25 au centre hospitalier universitaire de Lille en septembre 2023. Ces faits s'ajoutent aux mesures de régulation temporaire de l'accès aux urgences à l'hôpital de Douai en juillet ou encore la fermeture partielle ou définitive de maternités comme celle de Cambrai, du Cateau-Cambrésis, Fourmies, Denain, Hazebrouck.
D'ailleurs un rapport de spécialistes, remis à l'académie de médecine mardi 28 février 2023, préconise que les futures mères n'accouchent plus dans les maternités les plus modestes en France, pour raisons de sécurité. Dans les Hauts-de-France, l'avenir de huit établissements est menacé par ce rapport.
La médecine de ville, pilier majeur du parcours de soin, fait face actuellement à des défis croissants : charge de travail élevée, pénurie de professionnels, futurs départs à la retraite non remplacés.
Pour exemple dans le département du Nord, sur les 2432 médecins généralistes libéraux en activité, environ 1000 ont plus de 55 ans. Pour 700 d'entre eux, leur départ en retraite s'effectuera certainement dans les 5 années à venir, sans qu'ils soient intégralement remplacés.
De plus, les agences régionales de santé (ARS) ne cessent de prendre des décisions contraires à leurs missions qui sont, pour rappel, d'assurer l'accès à la santé pour tous, la promotion de la santé et la réduction des inégalités. Contrairement à cela, elles n'ont de cesse de fermer des hôpitaux et des maternités au grand dam des populations locales. Au motif que ces établissements seraient dangereux par le faible volume de soins qu'ils assurent. Ces justifications contreviennent aux missions mêmes des ARS qui sont de soutenir les établissements de santé dans leurs activités, mais également détériorent le maillage sanitaire et l'activité économique dans nos territoires.
Par conséquent, il lui demande les dispositifs de long terme mis en place par le ministère pour faire face à toutes ses difficultés. Il l'interroge également sur le suivi des actions des ARS en faveur des établissements de santé du département du Nord.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 22/02/2024
Le CHU de Lille fait face à des difficultés liées aux tensions démographiques dans certains services et notamment au sein du service des urgences adultes. Fin août 2023, le CHU totalisait 15 postes vacants d'urgentistes, dont 11 liés à des départs, sur un effectif total de 50 postes. Ainsi, à partir de mi-septembre 2023, le CHU a adopté en regard de la situation, des modalités d'organisation spécifiques afin de garantir l'accueil des patients nécessitant un recours aux urgences avec notamment une plus forte régulation par le centre 15. La fermeture temporaire des 15 lits d'UHCD a été compensée par la réouverture de 10 lits en court séjour gériatrique, de 20 lits de post-urgence et de 20 lits de médecine polyvalente. Le CH de Douai, connaît également des difficultés liées aux tensions démographiques du service des urgences adultes. Grâce au travail concerté avec l'ensemble des acteurs de santé et à la solidarité territoriale, le service des urgences de Douai a été maintenu ouvert et accessible, sans régulation préalable, à l'ensemble des urgences vitales, psychiatriques et pédiatriques. Il n'y a jamais eu de fermeture des urgences mais un accès régulé pour les patients ne relevant pas d'une urgence immédiate et qui ont pu être réorientés vers la médecine de veille grâce à une mobilisation exemplaire de la maison médicale de garde. La prise en charge des urgences vitales préhospitalières a été assurée par le SMUR et le maillage territorial piloté par le SAMU du Nord, de telle sorte qu'aucune demande de soins urgents n'est restée sans réponse. Une mission a également été diligentée par l'agence afin de travailler avec les professionnels du service des urgences et la direction du CH de Douai, sur des pistes d'action et leviers d'attractivité. Il n'y a eu à ce jour aucune fermeture même partielle des maternités de Cambrai, Le Cateau, Denain, Fourmies, Hazebrouck. Il n'y a aucun objectif de fermeture d'établissement de santé ni de politique volontariste de fermeture de service. Il faut en revanche faire preuve de vigilance sur les conditions de fonctionnement des maternités en raison du contexte difficile que nous rencontrons sur le plan de la démographie des professions de santé. La priorité reste de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des femmes enceintes et des soins prodigués aux nouveau-nés. Pour cela il convient de s'assurer de disposer à tout moment de l'environnement humain et technique prévu par la réglementation. L'accès aux soins est une préoccupation majeure de l'ARS Hauts-de-France. Au 31/12/2022, 2 389 médecins généralistes sont installés dans le Nord et 1 120 ont 55 ans ou plus, soit une proportion de 47 %. Cette proportion est identique à la moyenne nationale. Entre 2016 et 2023, le nombre d'étudiants admis en 1ère année d'études de médecine dans cette région a augmenté de 33 %, passant de 759 étudiants à 1004. Afin de favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé, l'ARS et la CPAM accompagnent les étudiants durant leur cursus et propose des aides financières aux futurs médecins généralistes ou aux médecins généralistes en exercice. L'ARS incite les médecins généralistes à devenir maîtres de stage universitaire afin d'accueillir et d'enseigner la médecine de ville aux étudiants (301 MG maîtres de stage dans le Nord). 41 étudiants sont bénéficiaires du contrat d'engagement de service public s'y sont installés, 69 contrats régionaux d'aide à l'installation ont été accordés pour un montant de 2,5 millions d'euros et 40 contrats régionaux de maintien en exercice ont été octroyés pour un montant de 470 000 euros depuis leur mise en place. L'exercice coordonné est une modalité d'exercice plébiscitée dans le département qui compte 106 maisons de santé pluri-professionnelles, 121 centres de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé couvrent 81% de la population. En 2023, l'exercice coordonné a été accompagné à hauteur de 3,3 millions d'euros par l'ARS. En complément, de nombreuses mesures sont prises pour gagner du temps médical soit en développant le partage des tâches (infirmiers de pratiques avancés avec une augmentation des capacités de formation portées à 95 places entre les UFR de Lille et Amiens) et protocoles de coopérations avec différentes professions de santé se développent. Enfin, les établissements de la région, dont ceux du département du Nord, sont régulièrement suivis et accompagnés financièrement par des dispositifs mis en oeuvre par l'ARS.
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