Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 14/12/2023
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l'élaboration annuel du rapport social unique (RSU).
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer annuellement un rapport social unique (RSU), réunissant l'ensemble des données relatives à leurs ressources humaines.
Ce document, qui permet d'apprécier la situation des collectivités et établissements publics à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items (effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux), doit constituer un outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial.
Si son utilité n'est pas remise en cause, son rendu annuel, alors qu'il était auparavant bisannuel, renforce la charge de travail des élus et secrétaires de mairie notamment pour les collectivités de petite taille qui ne disposent que d'un temps de présence réduit de leurs secrétaires.
Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un allégement de ce dispositif est en étude pour les plus petites collectivités.
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Transmise au Premier ministre
En attente de réponse du Premier ministre.
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