Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades

Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 14/12/2023

Rappel de la question n°05919, publiée le 23/03/2023

M. Cyril Pellevat rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°05919 posée le 23 mars 2023 sous le titre : " Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2023 - page 6872

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Transformée en Question orale (n°1110S)