Question de M. JEANSANNETAS Éric (Creuse - SER) publiée le 21/12/2023
M. Éric Jeansannetas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur l'illectronisme.
Dans son enquête auprès des ménages sur les technologies de l'information et de la communication parue en 2023, l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) souligne que 15,4 % des personnes de plus de 15 ans résidant en France sont en situation d'illectronisme. Ces individus, ne possédant pas les compétences numériques de base et en incapacité ou en impossibilité d'utiliser internet, se trouvent freinés dans leur accession au service public.
Par ailleurs, plus d'un tiers des personnes de 60 ans sont en situation d'illectronisme. Cette proportion atteint 62 % pour les 75 ans et plus. Ainsi, la population creusoise composée à 30,1 % de plus de 65 ans, se trouve particulièrement impactée par cette transition numérique. Parallèlement, la persistance de zones blanches et une mobilité fortement limitée entravent le droit d'égal accès au service public d'une part non négligeable de nos concitoyens.
Alors que plus de 30 % des adultes déclarent avoir renoncé à poursuivre une démarche administrative en ligne, et prenant en considération l'ensemble des facteurs susmentionnés, il l'interroge sur les mesures envisagées pour assurer la continuité du service public sur le territoire.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 25/04/2024
Fruit d'une démarche collective initiée en décembre 2017, la stratégie nationale pour un numérique inclusif (SNNI), conduite entre 2017 et 2022, a constitué la première feuille de route gouvernementale en matière d'inclusion numérique. Cette dernière a bénéficié du soutien du volet « inclusion numérique » du plan France Relance à hauteur de 250 millions d'euros à partir de 2020. Lors de la concertation nationale menée dans le cadre du Conseil National de la Refondation Numérique initiée en novembre 2022, les acteurs de l'inclusion numérique ont largement reconnu les avancées structurantes permises par la SNNI. Ainsi, le déploiement de nombreux services numériques est illustré par la généralisation du dispositif Aidants connect, lequel compte plus de 10 000 habilités et en cours d'habilitation, la mise à disposition d'ABC Diag et ABC Pix ou le déploiement d'une cartographie partagée des lieux d'inclusion numérique. La formation des professionnels de l'insertion et de la médiation s'est renforcée au travers du partenariat noué avec Uniformation et l'UNCCAS). En outre, le déploiement d'une offre de médiation numérique de proximité a été permise par le recrutement de 4 000 conseillers numériques - lesquels ont déjà réalisé plus de trois millions d'accompagnement - ainsi que la structuration des modèles de gouvernance et de l'écosystème territorial (montée en puissance de la démarche collective Numérique en Commun [s], soutien aux Hubs pour un numérique inclusif régionaux, structuration de la coopérative « La Mednum ») La dématérialisation offre de nouveaux moyens d'accès aux services publics et permet de simplifier l'accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d'usagers. Toutefois, plus de 30% de la population se trouve éloigné du numérique aujourd'hui, faute de maîtrise des compétences numériques élémentaires (CREDOC-CREAC, 2022). C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à renforcer la présence des services publics de proximité, afin d'assurer un accueil physique pour accompagner les usagers dans leurs démarches. C'est l'objet du déploiement des 2 700 espaces France services, guichets uniques regroupant neuf services de l'État et de ses partenaires, situés à moins de 20 minutes de chaque foyer. En parallèle, le gouvernement agit résolument pour permettre à l'ensemble des citoyennes et des citoyens puissent se saisir des opportunités offertes par le numérique. C'est l'objet de la feuille de route « France Numérique Ensemble », qui renouvelle l'ambition portée par la Stratégie nationale d'inclusion numérique 2017-2022. Adoptée à l'issue de larges travaux de concertation menés dans le cadre du volet numérique du Conseil national de la Refondation, la feuille de route France Numérique Ensemble est partagée entre l'État, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs de la société civile mobilisés en faveur de l'inclusion numérique. Elle réaffirme l'ambition des pouvoirs publics dans ce domaine pour la période 2023-2027, en sanctuarisant notamment les financements à destination des postes de conseillers numériques. En tenant compte des attentes des acteurs opérationnels, France Numérique Ensemble s'organise autour de 4 axes thématiques clés : le financement et la gouvernance du secteur ; les parcours usagers et l'outillage des professionnels ; la formation et la structuration de la filière professionnelle ; l'évaluation et le pilotage par la donnée des politiques d'inclusion numérique. Par le renforcement de la coordination entre les acteurs et la construction de modèles de financement pérennes, France Numérique Ensemble ambitionne de former 20 000 aidants numériques et de porter à 25 000 le nombre de lieux de médiation numérique afin d'accompagner huit millions de personnes éloignés du numérique, tout en rendant accessibles deux millions d'ordinateurs reconditionnés aux ménages les plus modestes.
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