Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de l'absence d'instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale.
A l'issue d'une visite périodique de sécurité dans une école communale de Loire-Atlantique, la commission de sécurité et d'accessibilité compétente a émis un avis défavorable à la poursuite de l'activité sur la base d'une non-conformité majeure : l'absence de formation des enseignants à la manipulation des extincteurs. Un tel avis devrait entrainer la fermeture de l'école. Toutefois, un arrêté provisoire d'exploitation a été pris par le maire sachant que l'ensemble des prescriptions devront être levées pour ne pas fermer l'école.
La formation des enseignants au maniement des extincteurs incombe aux services de l'éducation nationale sur le fondement des articles D312-40 à D312-42 du code de l'éducation.
Ainsi, les élus locaux confrontés à un risque de fermeture d'école pour la raison évoquée supra souhaitent savoir pourquoi le plan de formation des enseignants n'intègre pas cette formation incendie et dans quelle mesure le financement de cette formation sera pris en compte dans le plan de formation 2024 des enseignants.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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