Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la collecte et le traitement des déchets spécifiques, tels les emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés.
Ces déchets représentent un double risque pour les populations comme pour l'environnement : leur composant plastique nécessite impérativement d'être retraité dans une filière dédiée, et les liquides qui souillent l'emballage vide sont polluants et doivent être séparés des autres contenants plastiques. Les emballages restent particulièrement délicats à collecter, stocker et évacuer vers les lieux de transformation.
Agréé en 2022, l'éco-organisme, Cyclevia est chargé d'endosser la responsabilité élargie du producteur (REP) de collecter et de traiter des huiles et lubrifiants industriels usagés.
Conformément à l'article 7 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, cet éco-organisme a réalisé une expérimentation en Guadeloupe de collecte d'huiles usagées destinée aux particuliers. Afin d'éviter que les particuliers ne repartent avec leurs bidons vident et ne les jettent dans les ordures ménagères, il a souhaité y intégrer la collecte et le traitement des emballages déposés lors de la collecte des huiles.
Les 50 premiers jours de cette expérimentation ont permis à Cyclévia de collecter 2 tonnes d'huiles usagées et 140 bidons. Ces premiers résultats confirment qu'une prise en charge, à la fois du produit et de son emballage, favorise une meilleure collecte et un retraitement optimisé.
Cyclévia a donc déposé auprès de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) une demande de regroupement de ces deux activités au sein de sa structure.
Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et savoir si ce dernier entend soutenir cette démarche pragmatique.
- page 7008
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Page mise à jour le