Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
Mme Dominique Estrosi Sassone appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la nécessaire réforme du congé parental à destination des femmes.
L'effort porté sur l'accueil des jeunes enfants contribue, en France, à un dynamisme démographique d'autant plus significatif qu'il constitue une spécificité européenne. Quoique positif, le dernier bilan de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en la matière note une progression plus faible de la natalité en 2022 et un contexte de baisse durable entre 2015 et 2021. Face à cet amoindrissement, la question de la prise en charge des nouveau-nés constitue un élément déterminant pour les parents et pour le développement même de l'enfant.
La pluralité des familles et des aspirations parentales appelle une meilleure prise en compte de la diversité des besoins post-naissances. Ainsi la question d'une extension du congé maternité, aujourd'hui l'un des plus bas de l'Union européenne, avec 16 semaines contre 58 pour la Bulgarie, 42 pour l'Irlande, 20 pour l'Italie, le Luxembourg et la Pologne ou encore 18 pour le Danemark, apparaît-elle d'autant plus pertinente que le temps post-natal semble indispensable au développement du jeune enfant, tant aux plans physique que social, cognitif, émotionnel ou affectif.
Un nombre substantiel de femmes plébiscitent un mode d'organisation assurant une prise en charge continuelle de leur nouveau-né sur une période d'un an nécessaire selon elles à la construction d'un cadre propice à l'établissement de liens familiaux marqués par une sécurité affective non assurée dans les établissements d'accueil.
Ce mode d'organisation, peu répandu en France du fait de la réalité du congé maternité, est également envisagé par certaines familles essuyant les difficultés logistiques d'inscription dans des établissements d'accueil parfois saturés.
Elle souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend étudier une réforme de la petite enfance intégrant un dispositif non obligatoire permettant aux femmes qui le désirent d'accompagner leur nouveau-né durant toute sa première année.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles .
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