Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 21/12/2023
M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de médecins scolaires dans le Cantal.
Les médecins de l'éducation nationale jouent un rôle important auprès des élèves. Leurs missions s'inscrivent dans la politique de promotion de la santé en faveur des élèves, définie par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et plus largement dans la politique générale de santé. Ainsi, ils mettent en oeuvre des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement des 1er et 2nd degrés dans leur secteur d'intervention.
Plus précisément, ils réalisent des dépistages, évaluent l'intégration scolaire des élèves à besoins particuliers et signalent les éventuelles situations de maltraitance. Ils jouent également un rôle non négligeable dans la réalisation de bilan de santé obligatoires prévues par l'article 1 de l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation. De plus, les médecins scolaires interviennent dans le suivi spécifique des élèves, notamment pour les décisions relatives à un suivi particulier d'un élève. En outre, ils sont habilités à mettre en place des dispositifs d'urgence lors d'évènements graves.
Malheureusement, le département du Cantal fait face à un manque de médecins scolaires. En effet, il n'y en a pas à Mauriac, ni à Saint-Flour depuis le 1er décembre 2023. À Aurillac, c'est un médecin retraité qui fait des vacations de quatre heures par semaines depuis deux ans.
Or, le manque de médecins scolaires sur le territoire a un impact sur l'accompagnement des élèves, notamment avec les différents projets et suivis qui doivent être mis en place. Et ce n'est sans doute pas en décentralisant une compétence, qu'on peut aujourd'hui qualifier d'orpheline, qu'on va régler le problème, sauf imaginer en transférer la vacuité.
Alors qu'au manque de médecins généralistes dans nos territoires s'ajoute le manque de médecins scolaires, il lui demande ce qu'il envisage de faire afin que les missions de promotion et de prévention de la santé par le service public de l'éducation soit respectées.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/03/2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesses est pleinement conscient du rôle essentiel joué par les professionnels de santé scolaire pour la santé des jeunes et la réussite scolaire. Les services départementaux de l'éducation nationale du Cantal ne disposent en effet plus d'un médecin de l'éducation nationale titulaire. En dépit des offres d'emploi publiées par les services académiques et de l'accueil d'internes en médecine générale, aucun recrutement n'a été possible. Pourtant, une récente campagne d'agréments pour l'accueil d'internes en médecine générale a permis de recruter le médecin conseillère technique du recteur, ainsi qu'un des médecins du travail de l'académie. Dans l'attente de pouvoir recruter un médecin à titre permanent, la direction départementale des services de l'éducation nationale se mobilise pour trouver des solutions de vacation et de renfort infirmier. Le ministère, bien conscient de la nécessité de rétablir l'attractivité les emplois de médecin scolaire, a engagé une revalorisation des indemnités. De 2020 à 2023, la rémunération mensuelle nette des médecins aura progressé en moyenne de 19 %. Dans le cadre de ses budgets pour 2024 et 2025, d'autres mesures, notamment salariales, seront concertées et mises en oeuvre pour reconnaître le professionnalisme et l'engagement des professions sociales et de santé à l'école.
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