Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 07/12/2023
Mme Alexandra Borchio Fontimp alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de professeurs dans certains établissements scolaires situés dans des communes rurales.
Au cours de sa conférence de presse du 5 octobre 2023, le ministre de l'éducation nationale a assuré vouloir « élever le niveau » de l'école. C'est un objectif louable qu'il faut affirmer haut et fort tant le niveau des élèves ne cesse de décroître. En effet, depuis de trop nombreuses années, les rapports parlementaires qui le démontrent, en particulier en ce qui concerne les matières de français et mathématiques, s'accumulent et pourtant rien ne semble freiner cette triste réalité.
Par conséquent, et dans l'objectif d'améliorer véritablement le niveau des élèves, faudrait-il encore qu'il y ait des enseignants dans chaque classe de France. Ce n'est malheureusement toujours pas le cas.
Ce constat est d'autant plus frappant dans les communes situées en zones rurales.
Aussi, dans le département des Alpes-Maritimes, plusieurs établissements du haut et moyen pays peinent à recruter des professeurs titulaires. Que ce soit le collège Jean-Franco de Saint-Étienne-de-Tinée ou encore le lycée de la Montagne localisé à Valdeblore, le problème est le même : des professeurs manquent, des élèves en pâtissent, des parents sont en colère et le manque d'attractivité ne peut plus être une excuse justifiant ce statu quo.
En ce qui concerne le lycée de la Montagne précité, le rectorat a certes trouvé une solution pour assurer la présence d'un professeur dès janvier 2024 mais a dû faire face à plusieurs difficultés de recrutement notamment liées à la situation géographique ou encore au manque d'attractions culturelles et ce malgré des propositions d'augmentation de salaire ou encore une possibilité de logement.
Face à ces difficultés et à la colère grandissante des parents dont les enfants ont d'ores et déjà été fragilisés par le confinement engendré par la récente pandémie, une situation transitoire a été mise en place mais ne donne pas satisfaction. Effectivement, l'instauration de cours en visioconférence ne permet pas un enseignement de qualité et ne peut s'inscrire convenablement dans la durée.
Aussi et quand bien même des solutions sont trouvées, ce type de situation doit être anticipé grâce à la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer l'attractivité du plus beau métier du monde, celui d'enseignant.
La ruralité ne peut être sacrifiée au profit des grandes métropoles, c'est pourquoi elle lui demande quelles sont les mesures envisagées pour pallier le manque de professeurs dans les établissements scolaires situés dans des communes rurales.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 19/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2024
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, auteure de la question n° 958, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Monsieur le ministre, je vous parlerai d'un problème récurrent et plus que jamais d'actualité. En effet, l'absence d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires situés dans des zones rurales s'impose encore et toujours dans le débat.
L'éducation nationale souffre, c'est indéniable, et nos enfants sont les premières victimes. Si certaines familles font le choix de l'enseignement privé comme solution de remplacement, tout le monde n'y a pas forcément accès, quelles qu'en soient les raisons.
La nouvelle ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques dit d'ailleurs avoir été confrontée à des absences répétées d'enseignants et, pourtant, elle vit en plein centre de Paris. Je vous laisse imaginer la situation dans la ruralité...
Quoi qu'il en soit, le Gouvernement n'a pas réussi à tenir sa promesse de mettre « un professeur devant chaque classe ». Vivre dans une zone rurale ne doit pas rimer avec subir une inégalité d'accès à l'école.
Dans mon département des Alpes-Maritimes, par exemple, plusieurs établissements du haut et du moyen pays peinent à recruter des professeurs titulaires. Que ce soit au collège Jean-Franco à Saint-Étienne-de-Tinée ou au lycée de la Montagne à Valdeblore, le problème est le même : le recrutement d'enseignants relève du parcours du combattant. Nos enfants ne peuvent pas continuer de pâtir plus longtemps de ces difficultés.
Que le problème soit lié à la situation géographique ou au temps de transport, les propositions d'augmentation de salaire ou les offres de logement ne suffisent plus pour attirer les professeurs. Les chefs d'établissement et les maires rivalisent d'imagination pour rendre ces postes attractifs, mais sans succès.
Lorsque le Premier ministre était encore à la tête du ministère de l'éducation nationale, il parlait de « choc des savoirs » et assurait vouloir « élever le niveau de l'école », ce qui est un objectif tout à fait louable. Encore faudrait-il pour cela que des enseignants soient présents dans chaque classe de France.
La ruralité ne peut pas être sacrifiée. Elle doit redevenir une priorité de l'éducation nationale. Au-delà de la pénurie d'enseignants à l'échelle nationale, il faut impérativement travailler sur la situation particulière de la ruralité.
C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je souhaite connaître les mesures supplémentaires que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour pallier le manque d'enseignants dans les établissements scolaires situés dans nos belles communes rurales.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice, comme élu du département rural du Loir-et-Cher, je ne peux qu'être sensible à la question que vous posez. Celle-ci porte en réalité sur l'attractivité du métier d'enseignant pour permettre le remplacement de ceux qui sont absents dans certains établissements scolaires. Comme vous l'avez dit, le problème se pose non seulement dans les territoires ruraux, mais parfois aussi dans les territoires urbains.
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est pleinement mobilisé pour renforcer son action. Le 31 mars dernier, la Première ministre Élisabeth Borne et Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ont annoncé l'élargissement du programme Territoires éducatifs ruraux à l'ensemble des départements ruraux. Cette extension s'inscrit au sein du plan France ruralités qui vise à garantir l'amélioration durable de la qualité des services publics dans les territoires ruraux.
Le remplacement des professeurs absents est une priorité du service public de l'éducation nationale. À ce titre, les territoires ruraux isolés font l'objet d'un pilotage spécifique des services académiques.
Depuis 2017, le ministère prend des mesures concrètes afin de renforcer l'attractivité du métier d'enseignant. Au terme d'un cycle de concertations et de négociations avec les organisations syndicales, des mesures de revalorisation des rémunérations sont entrées en vigueur au 1er septembre 2023, qui ont concerné tout le personnel enseignant.
Ainsi, le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves a été augmenté. La prime d'attractivité a été étendue et revalorisée pour les professeurs stagiaires. Par ailleurs, les professeurs effectuant des missions complémentaires sur la base du volontariat peuvent bénéficier d'une rémunération complémentaire au travers du pacte enseignant. Les perspectives d'évolution professionnelle ont été améliorées pour un accès facilité au grade supérieur, ce qui constitue également un élément qui favorise l'attractivité du métier.
En complément, d'autres leviers sont mobilisés à l'échelon académique pour favoriser les carrières dans l'enseignement.
J'ajoute que nous travaillons également à fidéliser les contractuels de manière qu'ils puissent mieux oeuvrer.
Le Président de la République l'a affirmé lors de la conférence de presse qui s'est tenue voilà deux jours : il y a eu des avancées sur la question du remplacement des enseignants en arrêt de travail de longue durée. En revanche, il faut faire porter l'effort sur les arrêts plus ponctuels. La question est non seulement d'attractivité, mais aussi d'organisation.
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