Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 28/12/2023
Mme Anne-Sophie Romagny interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'évolution des effectifs d'encadrement des crèches et structures d'accueil de jeunes enfants.
Selon le mode de fonctionnement choisi des structures d'accueil des jeunes enfants (halte-garderie, crèche...), le taux d'encadrement est, soit d'une professionnelle pour 5 enfants qui ne marchent pas et une professionnelle pour 8 enfants qui marchent, soit un taux unique de 1 professionnelle pour 6 enfants.
En parallèle, la réglementation impose la présence à tout moment d'une professionnelle qualifiée dans la structure (auxiliaire de puériculture, éducatrice de jeunes enfants, infirmière, infirmière puéricultrice), y compris à l'ouverture et à la fermeture. Jusqu'à ce jour la qualification CAP petite-enfance n'est pas reconnue à ce niveau.
Par ailleurs, aucune stagiaire ne peut être comptabilisée dans le taux d'encadrement, quelle que soit sa formation.
On imagine tout à fait que ces professionnelles puissent encadrer des enfants. Sans remettre en cause la sécurité des enfants, il pourrait être envisagé d'inclure dans la présence obligatoire dans la structure les titulaires du CAP petite enfance, ainsi que de prendre en compte certaines stagiaires (infirmières par exemple) dans le taux d'encadrement.
Elle lui demande si le Gouvernement envisage de revoir les critères d'encadrement de ces structures accueillant des enfants de moins de 6 ans.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
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