Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 28/12/2023
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les cyberattaques dont a été victime l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Deux cyberattaques ont touché des solutions informatiques utilisées par l'AEFE. La première a ciblé début novembre 2023 son logiciel comptable ELAP, entraînant potentiellement une fuite de données concernant des établissements scolaires, des personnels détachés auprès de l'AEFE, des personnels recrutés localement, des familles ainsi que des fournisseurs. La seconde a visé début décembre 2023 la société Scola Concept spécialiste des solutions spécifiques pour la sûreté des établissements scolaires qui développe notamment le logiciel Scola permettant de pré-instruire les demandes de bourses et de les faire remonter entre les pays de résidence et l'AEFE à Paris. Ce piratage a entravé la préparation par les gestionnaires chargés de bourses de la commission nationale des bourses qui n'a pu se tenir les 13 et 14 décembre 2023 comme il était prévu. Elle lui demande quelles investigations ont été menées par l'AEFE pour comprendre le déroulé de ces attaques, identifier les failles dans ses systèmes d'informations et établir précisément les données qui ont été exfiltrées. Elle lui demande comment l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) peut intervenir auprès de l'AEFE afin de renforcer la sécurité et le bon déroulement des opérations courantes à venir. Enfin, elle souhaite connaître la nouvelle date retenue pour la tenue de la commission nationale des bourses.
- page 7099
Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/02/2024
Les procédures de vérifications techniques, nécessaires à la suite de la cyberattaque qui a affecté un prestataire informatique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ont conduit à bloquer, durant trois semaines, l'accès au logiciel SCOLA, qui traite les demandes de bourses scolaires. Par conséquent, les gestionnaires de la sous-direction de l'aide à la scolarité de l'AEFE n'ont pas pu finaliser la préparation de la prochaine commission nationale des bourses (CNB2) qui devait se tenir les 13 et 14 décembre. L'agence s'est donc vue contrainte de reporter celle-ci aux 22 et 23 janvier 2024. Les postes consulaires communiqueront les informations aux familles concernées. Les familles du rythme sud seront informées avant la rentrée scolaire (février et mars 2024). Pour les familles du rythme nord, la CNB2 concerne d'une part, les nouveaux dossiers (arrivés entre les deux conseils consulaires des bourses - CCB1 et CCB2 -), et d'autre part, les dossiers étudiés au CCB1, dont la situation financière a changé et pouvant le justifier, ou les dossiers ajournés au CCB1 pour manque de clarté. Ainsi, à l'issue de la CNB2, les familles concernées seront avisées des résultats par les postes consulaires et les établissements recevront les nouvelles listes actualisées. S'agissant des versements aux établissements, au lieu de se faire, comme les années précédentes, à partir de la mi-janvier, ils se feront après la CNB2. Les établissements ne rencontreront tout au plus qu'un mois de retard dans le versement du paiement. L'agence adressera une note aux établissements du réseau, leur demandant de surseoir à l'appel des frais scolaires et parascolaires, jusqu'au versement effectif des bourses, afin de ne pas mettre les familles en difficulté.
- page 444
Page mise à jour le