Question de M. ZIANE Adel (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 14/12/2023
M. Adel Ziane appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos des difficultés d'accès aux soins en Seine-Saint-Denis, dues notamment à l'importance de la désertification médicale sur ce territoire.
En effet, avec 97,8 % de ses habitants classés en désert médical, la Seine-Saint-Denis s'impose tristement comme le premier désert médical de France. Contrairement aux idées reçues, cette problématique ne se limite pas aux seules zones rurales, en effet, sur les 40 communes que compte la Seine-Saint-Denis, 38 sont classées en « zone d'intervention prioritaire » par l'agence régionale de santé (ARS).
Un département où la pandémie de la covid-19 a durement sévi avec une forte mortalité, un département où la mortalité chez les enfants de moins d'un an est toujours 50 % plus élevée que dans le reste de la France, un département où la moitié des médecins sont proches du départ à la retraite.
En Seine-Saint-Denis, cette situation constitue bien plus qu'une double peine au regard de la défaillance du droit commun sur ce territoire.
En outre, il tient à souligner que loin des préjugés qui ont la vie dure, la Seine-Saint-Denis n'est ni un « puits sans fond » pour l'État, ni un « territoire gâté de la République ». En réalité, il s'agit du troisième département contributeur national pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), du huitième pour ce qui concerne les cotisations sociales.
Remettre des médecins dans les quartiers prioritaires constitue non seulement une mesure d'équité pour l'accès à la santé, mais c'est également un moyen d'agir contre la ghettoïsation et de lutter contre l'homogénéisation du corps social.
Il lui demande d'indiquer comment le Gouvernement entend mettre fin à cette situation critique. L'accès à des soins de qualité, indépendamment du lieu de résidence, est un droit fondamental qui doit être garanti.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 02/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 01/02/2024
M. le président. La parole est à M. Adel Ziane, auteur de la question n° 980, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
M. Adel Ziane. Avec 97,8 % de ses habitants qui vivent dans des zones concernées par ce problème, le département de Seine-Saint-Denis s'impose tristement comme le premier désert médical de notre pays.
Cette problématique ne se limite pas aux seules zones rurales : en effet, sur les 40 communes que compte mon département, 38 sont classées en zones d'intervention prioritaire par l'agence régionale de santé (ARS).
En Seine-Saint-Denis, de nombreux habitants ont été en première ligne lors de l'épidémie de covid-19. Ils ont été honorés pour leur présence sur le terrain. Cette épidémie a durement frappé ce département, où la mortalité des enfants de moins d'un an est toujours de 50 % plus élevée que dans le reste de la France - un département où, en outre, la moitié des médecins sont proches du départ à la retraite.
J'attire votre attention sur cette situation, monsieur le ministre, parce qu'elle constitue bien plus qu'une double peine au regard de la défaillance du droit commun sur ce territoire.
Je tiens à rappeler que, loin des préjugés qui ont la vie dure, la Seine-Saint-Denis n'est ni un puits sans fond pour l'État, ni un territoire gâté de la République. La réalité, c'est qu'il s'agit du troisième département contributeur national à la TVA et du huitième pour ce qui concerne les cotisations sociales. Pourtant, en retour, la politique de la ville ne parvient pas à pallier le déficit de droit commun ; en retour, la Seine-Saint-Denis constitue le premier désert médical de France.
Monsieur le ministre, ce que nous souhaitons, et ce que j'espère vous entendre formuler, c'est un moyen d'accéder à une véritable justice sociale, à la hauteur des enjeux de notre département, ainsi qu'à des soins de qualité.
Les réponses ne peuvent être que d'ordre politique. Lors des dernières annonces sur le rétablissement et le fonctionnement des politiques de santé, vous n'avez énuméré que de maigres mesures.
Je souhaite enfin vous entendre sur la capacité de l'État à proposer à de nouveaux médecins de s'établir prioritairement dans les zones en tension : comment faire pour que ces médecins puissent s'installer dans les quartiers prioritaires, ce qui constituerait une mesure d'équité pour l'accès à la santé ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Ziane, votre question permet de rappeler un fait important : un désert médical n'est pas forcément un endroit peu dense.
Désormais, dans des villes fortement peuplées, où la densité médicale est en apparence élevée, certains quartiers peinent à attirer de nouveaux médecins, en raison de leur réputation ou de la dégradation des conditions de vie, et prennent donc la forme de déserts médicaux.
Cette situation est par ailleurs aggravée par le faible nombre de médecins formés, ainsi que par la durée moyenne des études de médecine, en raison de laquelle les relèvements successifs et la fin du numerus clausus tardent à montrer leur effet.
Votre question est donc légitime. Elle fait écho à notre volonté de trouver des solutions adaptables à chaque contexte local, car il n'existe pas de réponse unique à la diversité des difficultés. Votre question le montre tout particulièrement.
Nous nous efforçons d'enrichir la boîte à outils sur laquelle nous pouvons nous appuyer, avec de nouvelles mesures, comme celles qui ont encore été évoquées mardi dernier par le Premier ministre.
Parmi ces leviers figure notamment le stage ambulatoire, qui permet de faire découvrir la pratique et de susciter des vocations. Je pense également au développement des maisons de santé, à propos desquelles des annonces ont récemment été faites, aux centres de santé pluriprofessionnels, aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou à la télésanté.
L'enjeu est bien de mobiliser tous les leviers, y compris les assistants médicaux, qui, d'après les estimations réalisées sur la base des premiers recrutements, permettraient de prendre en charge 10 % de patients supplémentaires du fait du temps médical gagné. Plus de 5 000 contrats ont déjà été signés, dont 3 000 en zone sous-dense. Notre objectif est d'atteindre les 10 000 contrats signés dès l'année prochaine.
L'accent a aussi été mis sur le déploiement de l'exercice coordonné, pour attirer les professionnels de santé et les fixer, y compris dans les zones les plus fragiles. Le recrutement de médecins étrangers a également été annoncé. Enfin, c'est territoire par territoire, en réunissant autour de la table professionnels, patients et élus, que nous souhaitons trouver des solutions adaptées, dans la continuité du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.
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