Question de Mme de CIDRAC Marta (Yvelines - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, concernant les difficultés rencontrées par plusieurs communes des Yvelines avec leur réseau de fibre optique. En effet, les communes de Carrières-sous-Poissy, Achères, Conflans-Sainte-Honorine, font face à une forte dégradation de la qualité du service opéré par SFR, opérateur d'infrastructure. Le recours accru à la sous-traitance pour les raccordements de nouveaux clients a endommagé le réseau, demandant des remises en état où se renvoient la balle SFR et les différents opérateurs commerciaux. La confusion totale qui découle de cette situation a durablement dégradé le réseau de fibre optique de ces communes, ce qui n'est pas sans conséquences sur la qualité de vie de leurs habitants. Elle souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage pour mettre fin à l'anarchie entre les différentes parties prenantes du dossier et quels moyens il va engager pour que ces communes retrouvent un réseau de fibre optique digne de ce nom.
- page 6952
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 19/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2024
M. le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac, auteure de la question n° 993, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Mme Marta de Cidrac. Monsieur le ministre, certaines communes de mon département des Yvelines m'ont fait part de l'intensification des difficultés qu'elles rencontrent dans l'utilisation de leur réseau de fibre optique. En effet, Carrières-sous-Poissy, Achères ou Conflans-Sainte-Honorine, pour ne citer que ces trois exemples, font face à une forte dégradation de la qualité du service opéré par SFR, agissant en tant qu'opérateur d'infrastructure.
Le recours accru à la sous-traitance pour les raccordements de nouveaux clients a endommagé le réseau, de sorte que des remises en état sont nécessaires. Reste que les différents opérateurs commerciaux se renvoient la balle.
La confusion totale qui découle de cette situation a durablement dégradé le réseau de fibre optique de ces communes, ce qui n'est pas sans conséquence sur la qualité de vie de leurs habitants.
Cela contraste avec le déploiement du programme New Deal mobile dans les Yvelines dont je salue les progrès. Cependant, n'oublions pas le problème posé par la fibre optique qui se dégrade très fortement à plusieurs endroits dans le territoire.
Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour mettre fin à l'anarchie entre les différentes parties prenantes du dossier et quels moyens allez-vous engager pour que toutes les communes qui connaissent ces difficultés retrouvent un réseau de fibre optique digne de ce nom ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice, certains territoires souffrent en effet de dysfonctionnements particulièrement forts en matière de qualité d'exploitation de leur réseau de fibre optique.
Ces difficultés qui pénalisent les usagers sont le fruit de plusieurs facteurs.
Tout d'abord le rythme annuel des raccordements est très élevé.
Ensuite, certains réseaux FttH (Fiber to the Home) sont historiquement mal dimensionnés, ce qui est le cas dans votre département des Yvelines.
Enfin, il faut déplorer le recours à un trop grand nombre de sous-traitants peu ou mal formés.
Face à l'accroissement des difficultés et des signalements sur les réseaux de fibre optique, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont saisi la filière afin qu'elle formule rapidement des propositions d'amélioration. Celles-ci s'articulent autour de trois axes.
Le premier axe porte sur le renforcement de la qualité des interventions. Les opérateurs ont établi un cahier des charges, définissant une certification et les compétences minimales requises sur le raccordement final.
Le deuxième axe a trait au renforcement des contrôles, grâce à la transmission par les opérateurs commerciaux de leurs plannings d'intervention et grâce à la réalisation de comptes rendus d'intervention permettant le contrôle mutuel entre opérateurs, pour éviter que chacun échappe à sa propre responsabilité.
Le troisième axe concerne la reprise des infrastructures dégradées, que ce soit au niveau des points de mutualisation ou des réseaux vieillissants ou mal dimensionnés qui nécessitent une reprise globale de l'infrastructure.
Plusieurs opérateurs ont déjà notifié un plan de reprise de 1 000 points de mutualisation à l'Arcep, ce qui correspond à 450 000 locaux.
D'autres reprises sont à prévoir. Ainsi, dans la commune de Conflans-Sainte-Honorine, pour reprendre l'un des exemples que vous avez cités, l'opérateur d'infrastructure a prévu la reprise de huit points de mutualisation qui permettront de résorber un certain nombre des difficultés que vous avez évoquées.
Le Gouvernement veille à la mise en place effective par les opérateurs des trois axes que j'ai mentionnés et en a confié le contrôle à l'Arcep. C'est un travail de contrôle continu - si vous me permettez l'expression - qu'il nous faut accomplir pour faire en sorte de rétablir enfin la situation.
M. le président. La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour la réplique.
Mme Marta de Cidrac. Monsieur le ministre, nous connaissons les arguments que vous venez d'exposer.
J'aurais souhaité que le Gouvernement tape du poing sur la table et se montre plus efficace. La situation dure depuis des mois, voire plusieurs années dans certaines communes. Cela devient d'autant plus insupportable que la pratique du télétravail se déploie de plus en plus dans les Yvelines ; or elle nécessite une connexion sans faille.
- page 149
Page mise à jour le