Question de M. LEVI Pierre-Antoine (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 28/12/2023

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre des armées sur la mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024. Selon les informations récemment parues dans les médias, la France envisage de déployer jusqu'à 15 000 soldats pour sécuriser cet événement, représentant environ un quart des forces opérationnelles du pays.

Il s'interroge sur la planification et la gestion de cette opération d'envergure. Il souhaite savoir si le format de mobilisation envisagé est définitif et réalisable dans la durée pour les forces armées. De plus, il évoque les défis opérationnels, logistiques et humains que pose cette mobilisation importante.

Il exprime ses préoccupations concernant la gestion du personnel, la préparation des infrastructures, et le soutien logistique. Les questions d'hébergement des soldats, les indemnités allouées et l'organisation des permissions sont également des points cruciaux.

Il insiste sur l'importance de garantir à nos militaires mobilisés sur le territoire national des conditions de vie et de travail dignes, et une rémunération adéquate. Il souligne la nécessité de valoriser ces militaires au même titre que leurs camarades des forces de sécurité intérieure et d'éviter toute apparence de déclassement.

Par conséquent, il lui demande des informations sur les mesures prévues pour assurer des conditions d'accueil dignes, une rémunération équitable, et une gestion humaine des permissions pour ces hommes et femmes dévoués à la sécurité de notre nation.

Enfin, il s'interroge sur la stratégie du ministère pour minimiser l'impact de cette mobilisation sur les missions et les formations programmées des forces armées. Il demande comment le ministère prévoit d'assurer que la sécurité des jeux Olympiques ne se fera pas au détriment de la préparation et de la disponibilité opérationnelle des forces pour d'autres engagements essentiels.

Il considère que ces clarifications sont vitales pour le moral des troupes, la gestion efficace des forces armées et le succès des jeux Olympiques.

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Transmise au Ministère des armées


Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 19/01/2024

Réponse apportée en séance publique le 18/01/2024

M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la question n° 1002, adressée à M. le ministre des armées.

M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le ministre, dans la perspective des jeux Olympiques de Paris 2024, la France envisage de mobiliser ses forces armées de manière significative, à hauteur de 15 000 soldats environ. Les derniers articles parus dans les médias nationaux et spécialisés indiquent qu'il s'agira du format le plus élevé connu à ce jour.

Cette mobilisation représentant près d'un quart de nos forces opérationnelles soulève des questions importantes sur la planification et la gestion de cette opération d'envergure. Ce format maximal est-il arrêté, définitif, réalisable et tenable dans la durée pour nos forces armées ?

L'incertitude actuelle quant à l'ampleur exacte de la mobilisation et le manque d'informations précises posent des défis non seulement opérationnels, mais aussi logistiques et humains.

La gestion du personnel, la préparation des infrastructures et le soutien logistique nécessitent une attention particulière. Ces préoccupations s'étendent aux conditions d'hébergement des soldats, aux indemnités allouées et à l'organisation des permissions.

Il est essentiel que nos militaires mobilisés sur le territoire national bénéficient de conditions de vie et de travail décentes, que leur rôle soit valorisé au même titre que celui de leurs camarades des forces de sécurité intérieures, gendarmes, et policiers, et qu'ils n'aient pas le sentiment d'être déclassés.

Comment le ministère compte-t-il garantir des conditions d'accueil dignes, une rémunération adéquate et une gestion humaine des permissions pour ces hommes et ces femmes dévoués à la sécurité de notre Nation ?

De plus, quelle stratégie est envisagée pour minimiser les conséquences de cette mobilisation sur les missions et les formations programmées ?

Comment nous assurerons-nous que cette opération cruciale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques ne se fasse pas au détriment de la préparation et de la disponibilité opérationnelle de nos forces pour d'autres engagements essentiels ?

Monsieur le ministre, ces clarifications sont vitales pour le moral des troupes, la gestion efficace de nos forces armées et le succès des jeux Olympiques, qui constituent un événement d'importance planétaire.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Levi, vous avez tout à fait raison de rappeler que les jeux Olympiques et Paralympiques sont un événement de portée mondiale. La France ne les accueille qu'une fois par siècle - et encore, il s'agit là d'une jurisprudence récente qui ne nous garantit pas que cela se produira de nouveau dans un siècle. (Sourires.) Quoi qu'il en soit, nous n'avions pas accueilli les jeux Olympiques depuis fort longtemps.

Tout le monde est donc naturellement mobilisé pour le succès de cet événement.

Vous m'interrogez légitimement sur le volet sécuritaire, monsieur le sénateur. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer, dont c'est la responsabilité, planifie et prépare depuis de nombreux mois la sécurisation de ces Jeux qui interviendront dans un contexte stratégique très incertain compte tenu de l'état du monde et de la situation géopolitique.

La nature des menaces auxquelles notre pays doit faire face et l'ampleur des moyens nécessaires pour s'y opposer imposent que les armées se joignent à cet effort en apportant leur appui au ministère de l'intérieur. Cet appui sera réalisé dans les conditions prévues par le code de la défense, c'est-à-dire sur réquisition et dans le cadre de la lutte contre le terrorisme militarisé, pour assurer les postures permanentes de sauvegarde maritime et de sûreté aérienne.

Le nombre de 15 000 militaires que vous évoquez, monsieur le sénateur, correspond au volume de forces estimé à ce stade de la planification réalisée conjointement par le ministère de l'intérieur et le ministère des armées. Ce volume, qui inclut les forces Sentinelle, concerne l'ensemble du territoire national, tant l'Hexagone que les outre-mer, avec un engagement dès le printemps, dès l'arrivée de la flamme olympique et jusqu'à la fin des jeux Paralympiques au mois de septembre prochain.

Pendant ces quatre mois, les armées continueront à remplir les autres missions de leur contrat opérationnel. Le Président de la République a particulièrement insisté pour qu'elles soient capables de réagir à tout scénario d'attaque contre les intérêts de la France pendant cette période. Il aura certainement l'occasion de revenir sur ce sujet dès demain, lorsqu'il présentera ses voeux aux armées à Cherbourg-en-Cotentin.

Cette grande réactivité, qui a par exemple permis au mois d'octobre dernier d'augmenter le nombre de militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle de 3 000 à 7 000 en quelques jours après les attaques terroristes du Hamas, repose sur un dispositif d'alerte qui sera sanctuarisé.

L'engagement d'une telle force constitue également un défi en termes de soutien. Il s'agit en effet de positionner correctement les forces pour qu'elles puissent réaliser leurs missions au profit des forces de sécurité intérieure, dans un contexte où la mobilité en région parisienne sera contrainte.

Un camp militaire pouvant héberger 4 500 soldats sera donc installé sur la pelouse de Reuilly par l'économat des armées et tous les sites militaires d'Île-de-France seront exploités. Tout est mis en oeuvre pour que nos soldats, qui seront essentiels tout au long de cette mission, puissent être accompagnés au mieux.

En ce qui concerne enfin la rémunération, les militaires qui seront engagés dans le cadre de l'opération Sentinelle bénéficieront à ce titre de l'indemnité d'absence opérationnelle au taux maximum.

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