Question de M. FAGNEN Sébastien (Manche - SER) publiée le 28/12/2023
M. Sébastien Fagnen interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la traduction en termes de déclinaison des politiques publiques des annonces du Président de la République le 28 novembre 2023 aux assises de l'économie de la mer concernant le soutien de l'État à la filière hydrolienne.
Le soutien financier à hauteur de 65 millions d'euros à la filière était inespéré au regard de l'historique du positionnement de l'État dans le cadre notamment de la précédente programmation pluriannuelle de l'énergie, où l'énergie hydrolienne était largement laissée pour compte malgré les deux courants puissants très prometteurs que représentent le raz Blanchard à la pointe du Cotentin et le Fromveur dans le Finistère afin de décarboner le mix énergétique.
Au-delà des considérations financières, il s'agit de construire un modèle solide, destiné à se pérenniser, en partant de fermes pilotes telles que FloWatt, proposant des solutions techniques et industrielles fiables depuis une décennie, afin de relever les lourds défis de la filière, qui n'ont malgré tout pas empêché des pays comme la Grande-Bretagne ou le Canada de la développer de manière extrêmement volontariste.
C'est ainsi qu'il s'interroge sur la manière dont le Gouvernement va décliner cette nouvelle politique publique, impliquant à la fois des besoins à court terme, notamment en termes de locaux, et des exigences méthodologiques de long terme en termes de solutions technologiques mais aussi d'administration et de gouvernance afin d'espérer un jour s'élever au même rang que notre pays voisin.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 19/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2024
M. le président. La parole est à M. Sébastien Fagnen, auteur de la question n° 1003, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Sébastien Fagnen. Madame la ministre, à l'heure où l'énergie n'a plus de ministère de plein exercice et où le projet de loi sur la souveraineté énergétique ne donne malheureusement aucune visibilité de volume pour les énergies renouvelables, il est plus que jamais nécessaire de s'interroger sur le soutien de l'État à la filière hydrolienne et sur la traduction des annonces du Président de la République aux Assises de l'économie de la mer, à Nantes, le 28 novembre dernier.
Si le Gouvernement souhaite une relance forte du nucléaire, les nouvelles capacités nucléaires ne seront pas connectées avant 2035.
En parallèle du soutien à la filière électronucléaire et en vue de pleinement décarboner le mix énergétique, il est indispensable d'accélérer dès à présent le développement massif des énergies renouvelables, notamment marines, comme le recommande le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE (Réseau de transport d'électricité).
Après l'échec d'OpenHydro en 2018, faute d'un soutien clair et franc de l'État à la filière, l'annonce du soutien financier à hauteur de 65 millions d'euros à la ferme pilote hydrolienne manchoise FloWatt était inespérée. En effet, l'énergie hydrolienne était encore laissée pour compte dans le cadre de la précédente programmation pluriannuelle de l'énergie malgré les deux courants puissants et très prometteurs que l'on rencontre au raz Blanchard, à la pointe du Cotentin, et dans le passage du Fromveur, dans le Finistère.
La stratégie de développement de la filière hydrolienne repose sur la nécessaire visibilité de développement commercial à court terme, condition indispensable aux investissements, donc à la baisse des coûts de cette nouvelle filière industrielle française prometteuse.
Il s'agirait pour l'État de lancer dès à présent des appels d'offres commerciaux, sans attendre les mises en service des fermes pilotes. C'est d'ailleurs ainsi qu'a été appréhendé le développement de l'éolien flottant.
Attendre serait néfaste pour l'ensemble de la filière et pour la société HydroQuest elle-même, à l'origine de FloWatt. En effet, cela impliquerait une possible rupture d'activité et de charge de plusieurs années entre le moment de la livraison des hydroliennes de la ferme pilote en 2026 et le moment où la société serait susceptible d'être lauréate d'un projet commercial en France.
Ces défis et les difficultés rencontrées par la filière hydrolienne n'ont pas empêché la Grande-Bretagne de la développer de manière extrêmement volontariste.
Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il s'engager à lancer rapidement des appels d'offres commerciaux, afin que la filière industrielle française de l'hydrolien devienne enfin une réalité ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui, ne pouvant être présent ce matin, m'a chargée de vous répondre.
Les différentes sources d'énergies renouvelables sont complémentaires et ont vocation à contribuer, chacune selon son potentiel, à l'atteinte de nos objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de souveraineté énergétique.
À ce titre, les nouvelles énergies marines présentent un potentiel que nous intégrons pleinement dans nos réflexions sur notre prochaine stratégie énergétique.
La France a été pionnière dans l'exploitation de l'énergie des marées, avec l'usine marémotrice de la Rance, première installation au monde à produire de l'électricité à partir de l'énergie des marées à une échelle industrielle.
Cependant, une telle installation présente aussi des inconvénients, par exemple l'ensablement progressif de la Rance, qui nécessite des interventions et des travaux réguliers.
La stratégie offshore de la Commission européenne, publiée au mois de novembre 2020 a fixé l'objectif de 40 gigawatts de capacité d'énergie océanique hors éolien en mer et de 300 gigawatts d'éolien en mer dans l'Union européenne d'ici à 2050.
Concernant l'hydrolien en mer, la France, par ses courants marins, notamment ceux du raz Blanchard et du passage de Fromveur, présenterait un potentiel maximum estimé entre 3 et 5 gigawatts. Pour autant, par rapport à d'autres énergies comme le solaire ou l'éolien terrestre et en mer, cette technologie reste à un stade de développement amont et doit encore poursuivre sa montée en maturité, en particulier afin de réduire ses coûts par rapport à d'autres énergies renouvelables.
Le Gouvernement a décidé l'été dernier de soutenir la ferme pilote hydrolienne de 17,5 mégawatts de FloWatt, témoignant ainsi son soutien à la filière marine renouvelable et son souhait d'accompagner son développement.
Dans cette perspective, le Gouvernement travaille actuellement pour que la prochaine politique pluriannuelle de l'énergie intègre le lancement de premiers appels d'offres commerciaux hydroliens, sous réserve d'une baisse des coûts de la technologie.
Cette orientation figure dans le document mis en consultation à la fin de l'année dernière sur la stratégie française pour l'énergie et le climat.
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