Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 18/01/2024
Question posée en séance publique le 17/01/2024
M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Hervé Maurey. Monsieur le Premier ministre, hier, le Président de la République a évoqué, lors de sa conférence de presse, un grand nombre de sujets, allant entre autres de l'école à la santé, du pouvoir d'achat à la sécurité. Il n'a en revanche pas ou peu évoqué un sujet qui nous paraît pourtant important : la situation de nos finances publiques.
Nous atteignons un record de dette, qui nous place sur le podium européen des pays les plus endettés, notre charge de la dette va bondir de 50 % d'ici à 2027 et notre déficit sera le deuxième plus important de la zone euro.
Plusieurs annonces du Président vont même encore aggraver cette situation : généralisation du service national universel (SNU), qui pourrait coûter plus de 3 milliards d'euros par an, et baisse de 2 milliards d'euros des impôts.
Mes questions sont donc très simples. À combien chiffrez-vous les annonces du Président de la République ? Comment comptez-vous les financer ? Quelles sont les intentions réelles du Gouvernement en termes de maîtrise des finances publiques, sujet souvent évoqué, mais jamais réalisé ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 18/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (Exclamations sarcastiques sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je profite de cet accueil chaleureux (Sourires.) pour vous adresser à mon tour mes meilleurs voeux.
Monsieur Maurey, nous nous connaissons bien - nous avons été élus du même territoire pendant une quinzaine d'années - et vous savez que j'ai l'habitude de faire les choses en temps et en heure. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
À partir de 2017, avec les gouvernements précédents, nous avons rétabli nos finances publiques. J'avais dit que nous reviendrions sous les 3 % de déficit et que nous sortirions de la procédure pour déficit public excessif : j'ai tenu parole.
Nous avons ensuite eu à faire face à deux crises successives majeures : le covid-19 et la crise inflationniste. Vous avez toutes et tous appelé à ce que nos capacités de production, nos salariés, nos PME et TPE soient protégés : nous l'avons fait. Vous avez appelé à une protection des plus modestes face à la crise inflationniste et à la flambée des prix du gaz et de l'électricité : nous l'avons fait.
Désormais, nous revenons à la normale et sortons d'une situation exceptionnelle. Je partage totalement votre ambition et je tiendrai parole : nous devons rétablir nos finances publiques, accélérer le désendettement du pays et réduire nos déficits, en tenant la première marche de 2024 - 4,4 % de déficit - et en accélérant ensuite.
Je crois avoir dit les choses très clairement il y a quelques semaines : en matière de finances publiques, le plus dur est devant nous !
M. Jérôme Durain. Pour les Français !
M. Bruno Le Maire, ministre. Nous allons devoir prendre des décisions fortes et courageuses pour rétablir nos finances publiques.
Je sais que vous avez très bien écouté le Président de la République hier ; vous aurez donc noté qu'il a déjà annoncé au moins deux de ces décisions.
Premièrement, il a confirmé que nous allions sortir du bouclier énergétique sur le gaz comme sur l'électricité. Comme je l'ai dit hier devant le Sénat, une situation exceptionnelle appelle des mesures exceptionnelles, mais dès lors que nous sortons de la situation exceptionnelle, il faut revenir à la normale, ce qui consiste ici à mettre fin au bouclier énergétique sur le gaz et sur l'électricité.
Deuxièmement, le Président de la République a annoncé la décision de faire passer la franchise sur les médicaments de 50 centimes à 1 euro. (Protestations sur les travées du groupe SER.)
J'aurai l'occasion, sur la base de la revue des dépenses publiques, de proposer au Premier ministre et au Président de la République des décisions fortes et courageuses. Je n'ai aucun doute, monsieur le sénateur, que vous les soutiendrez. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.
M. Hervé Maurey. Monsieur le ministre, vous n'avez pas tout à fait répondu à mes questions, mais je ne m'attendais pas à autre chose.
Je voudrais simplement dire qu'il me paraît difficile, en matière de finances publiques, de pratiquer le « en même temps ». On ne peut parler d'indépendance financière, comme l'a fait le Président de la République, et continuer de dépenser et de s'endetter chaque jour davantage.
Vous avez dit récemment qu'il faudrait faire 12 milliards d'euros d'économies. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les mesures évoquées par le Président de la République ou celles que le Premier ministre a annoncées, soit 32 milliards d'euros supplémentaires pour la santé, ne vont pas dans le bon sens.
De toute évidence, la valse des milliards continue et la loi de programmation des finances publiques, à peine votée, semble déjà caduque...
Je voudrais juste rappeler que le Sénat, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, a proposé 7 milliards d'euros d'économies et 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Le Gouvernement n'en a pas tenu compte.
M. Jean-François Husson. Et voilà !
M. Hervé Maurey. Comme l'a fait le président du Sénat hier, je ne peux qu'inciter le Gouvernement à écouter davantage les propositions de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
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