Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - Les Républicains) publiée le 18/01/2024
Question posée en séance publique le 17/01/2024
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
À l'occasion des discussions sur le projet de loi Immigration, une partie du débat s'est nouée autour de l'aide médicale de l'État (AME). (Ah ! sur les travées du groupe SER.) Durant l'examen de ce texte, le Gouvernement a demandé un rapport - qui a été rendu - à MM. Évin et Stefanini.
Ensuite, sous la plume de votre prédécesseure, engagement a été pris par le Gouvernement, le 18 décembre dernier, de déposer un projet de loi en ce début d'année 2024 pour aborder cette thématique.
Hier, devant l'Assemblée nationale, vous avez confirmé, monsieur le Premier ministre, que cette démarche serait bien accomplie.
Mes questions sont très simples : allez-vous déposer ce projet de loi uniquement sur la base du rapport réalisé par MM. Évin et Stefanini ou allez-vous ouvrir préalablement une discussion avec le Parlement, singulièrement avec le Sénat ? Comment allez-vous procéder pour que nous continuions d'avancer sereinement - j'y insiste - sur ce sujet et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 18/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2024
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Monsieur le président Buffet, lors des discussions sur le projet de loi Immigration, je n'étais pas dans les fonctions que j'occupe aujourd'hui, mais j'étais membre du Gouvernement et j'ai bien évidemment observé ces débats. J'ai bien vu que l'aide médicale de l'État avait fait l'objet de questions et de discussions, ce qui était légitime. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie s'exclame.)
Il n'est pas illégitime de nous interroger sur nos politiques publiques et sur notre modèle social. C'est aussi pour cela que nous sommes élus. Nous devons réinterroger en permanence notre modèle.
D'ailleurs, l'aide médicale de l'État a fait l'objet de questionnements et d'interrogations tant sous des majorités de gauche que de droite, ainsi que sous la majorité qui nous rassemble autour du Président de la République. (Sourires.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Une majorité de droite ! (Nouveaux sourires.)
M. Gabriel Attal, Premier ministre. Ces interrogations ont abouti à des évolutions.
J'ai ainsi souvenir qu'en 2014 Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, s'était interrogée sur les filières qui abusaient de ce dispositif et avait fait évoluer ce dernier au cours de débats parlementaires.
De même, lors du précédent quinquennat, nous avons fait évoluer le panier de soins. Les débats étaient alors, je dois le dire, assez dépassionnés.
Voilà la logique qui doit nous animer : regarder les dispositifs tels qu'ils sont et évaluer comment nous pouvons les améliorer. C'est dans cet esprit qu'a été confiée une mission à Claude Évin et Patrick Stefanini.
Ce rapport, qui a été rendu public, souligne d'abord - il me semble important de le rappeler - que l'aide médicale de l'État est un dispositif utile, globalement maîtrisé et qui ne constitue pas en tant que tel et à lui seul - je fais attention aux mots que j'utilise - une incitation à l'immigration.
Cela éteint-il toutes les questions ? Non. Le rapport, vous l'avez dit, contient plusieurs recommandations et propositions qui me semblent assez intéressantes et légitimes.
À partir de là, comment avancer ? Vous le savez, Élisabeth Borne a adressé un courrier au président du Sénat s'engageant à donner une suite à ce rapport par des mesures réglementaires ou législatives. J'ajoute que le président du Sénat m'a interrogé de son côté sur les suites que j'entendais donner à cet engagement d'Élisabeth Borne.
Hier, la même question m'a été posée à l'Assemblée nationale. Les députés voulaient surtout savoir si je me considérais comme engagé par la lettre de ma prédécesseure. J'ai répondu que je respecterai bien évidemment l'engagement qui a été pris par la Première ministre.
Comment allons-nous procéder ? Sur ce sujet, je vous demande de patienter quelques jours ou semaines. Nous sommes en train d'installer le nouveau gouvernement et je dois échanger avec le ministre de l'intérieur et des outre-mer et avec la ministre du travail, de la santé et des solidarités. En outre, je l'ai dit voilà quelques instants, je présenterai ma déclaration de politique générale le 30 janvier et je viendrai au Sénat, à cette occasion, pour débattre avec vous.
Pour conclure, je veux vous redire que l'engagement sera tenu et que nous donnerons suite à ce rapport. Pour ce qui concerne les modalités et le calendrier, je reviendrai vers vous très prochainement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.
M. François-Noël Buffet. Merci, monsieur le Premier ministre, de cette réponse.
Vous avez dit, voilà quelques jours, que vous étiez un adepte des discours de vérité. C'est au moins un point que nous avons en commun. Dans ces conditions, le Sénat, en tout cas la majorité sénatoriale et le groupe Les Républicains, est prêt à un travail approfondi sur ce sujet.
Je veux toutefois rappeler deux choses. La première, c'est que le principe du soin pour les personnes susceptibles de bénéficier de l'aide médicale de l'État n'est pas remis en cause. La seconde, c'est que nous voulons maîtriser le dispositif et le contrôler efficacement pour qu'il ne soit pas dévoyé de son objectif initial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Michel Laugier applaudit également.)
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