Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 18/01/2024
Question posée en séance publique le 17/01/2024
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)
Mme Colombe Brossel. Madame la ministre de l'éducation nationale, vos propos ont choqué, heurté, blessé la communauté éducative.
Parlons école !
Parlons de l'école de la République, l'école publique, laïque, gratuite et obligatoire. Cette école, c'est celle qui scolarise 80 % des élèves de ce pays, d'où qu'ils viennent. C'est vers elle que votre énergie devrait être tournée, afin de garantir la réussite de tous, élèves comme personnel, car les défis sont immenses et vous êtes au pouvoir depuis plus de six ans.
Vous avez, de fait, posé la question des « parts de marché » respectives de l'enseignement public et de l'enseignement privé. Or cette mise en concurrence, puisque c'est de cela qu'il s'agit, n'est même pas libre et non faussée : aucun contrôle des fonds publics qui financent l'école privée n'est effectué par l'État, et ce alors que l'enseignement privé est financé à plus de 70 % par l'État. La Cour des comptes, très récemment, vous rappelait à vos obligations en la matière.
Madame la ministre, quels moyens allez-vous enfin donner à l'école publique pour la renforcer ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 18/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la sénatrice, je crois vraiment que l'on ne doit pas opposer l'école publique et l'école privée. (Rires et applaudissements sarcastiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
M. Pierre Ouzoulias. C'est une autocritique !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Depuis la loi Debré du 31 décembre 1959, adoptée sous la présidence du général de Gaulle, qui établit la liberté d'enseignement dans notre pays, celui-ci vit et vit bien avec des écoles publiques et avec des écoles privées. Les premières accueillent 10 millions d'élèves, les autres 2 millions, soit un élève sur six, et toutes deux concourent au service public de l'éducation.
Dans les établissements privés, je le rappelle, les programmes et les volumes horaires sont ceux du public.
Une voix sur les travées du groupe SER. Même en matière de lutte contre l'homophobie et le sexisme ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Dans l'ensemble des établissements sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État et recrutés avec les mêmes exigences de qualification que dans le public. La moitié des familles ont eu recours au moins une fois à l'enseignement privé pour au moins un de leurs enfants ; il faut respecter ces choix de scolarisation et non pas les stigmatiser (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.),...
M. Hussein Bourgi. Répondez sur les moyens !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est vous qui les stigmatisez !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. ... non pas forcer les parents d'élèves à se justifier, mais comprendre ce qu'il y a derrière leur décision et faire en sorte que le choix d'une école publique ou d'une école privée ne soit pas la résultante de déceptions ou de frustrations, mais qu'il soit, pour chacun, un véritable choix d'adhésion, le choix du libre arbitre. (Ce n'est pas la question ! sur les travées du groupe SER.)
Pour l'école publique, madame la sénatrice, j'ai la plus grande des ambitions, d'abord celle de l'exigence : choc des savoirs, autorité renforcée de nos professeurs. Je poursuivrai à cet égard toutes les réformes dont Gabriel Attal a donné l'impulsion en matière de revalorisation des carrières, d'amélioration des conditions de travail et d'organisation des remplacements.
M. Hussein Bourgi et Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Avec quels moyens ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Quant à l'école privée, je veux veiller à ce qu'elle soit toujours et partout au rendez-vous des principes et des valeurs de la République,...
M. Mickaël Vallet. Répondez à la question !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. ... que l'on y renforce aussi souvent que nécessaire le contrôle pédagogique (Brouhaha sur les travées du groupe SER.),...
Mme Audrey Linkenheld. Et les moyens de l'école publique ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. ... et que, partout dans notre service public de l'enseignement, l'on assure la cohérence de l'offre éducative et la mixité sociale et scolaire.
Mmes Émilienne Poumirol et Laurence Rossignol. Ce n'est pas vraiment la priorité de l'école privée !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, réussir l'école avec toute la communauté éducative, c'est-à-dire faire réussir toutes les écoles de notre pays, nous allons le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Max Brisson. Langue de bois !
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour la réplique.
Mme Colombe Brossel. Madame la ministre, peut-être n'est-ce pas l'usage de parler avec son coeur dans un hémicycle, mais excusez-moi de vous dire combien il est troublant que vous soyez incapable de répondre à la question simple que je vous ai posée.
Vous vous êtes mise toute seule dans une situation faite de polémiques et de mensonges. L'impuissance que vous projetez aujourd'hui est délétère pour l'école, alors que les enfants, les enseignants, l'ensemble des personnels, les parents, ont besoin de force et de confiance.
Les solutions existent : recrutez des professeurs remplaçants pour pallier les absences de courte durée dans le primaire ! Annulez toutes les suppressions de postes qui ont été votées ici même pendant l'examen du budget pour 2024 !
La mixité ? Nous la faisons vivre, dans nos territoires, en définissant des secteurs multi-collèges ou en adossant le financement du privé au respect de critères de mixité sociale et scolaire !
M. Max Brisson. Toujours les mêmes recettes !
Mme Colombe Brossel. Prenez vos responsabilités et faites vivre enfin l'école de la République ! L'école de la confiance, c'est la confiance dans l'école et c'est la confiance dans l'école publique ! (Applaudissements prolongés sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
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