Question de M. SALMON Daniel (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée le 25/01/2024

Question posée en séance publique le 24/01/2024

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde agricole est endeuillé, et je m'associe pleinement à la peine des proches de l'agricultrice et de sa fille décédées hier.

L'agriculture française est en crise. Le malaise est palpable depuis des décennies. Il se cristallise aujourd'hui, car la coupe est pleine : le revenu agricole chute inexorablement, alors que les prix alimentaires augmentent. Jamais la question du partage de la valeur n'a été aussi cruciale. Les marges de l'agro-industrie ont atteint 48 % en 2023 ! La problématique n° 1 est bien la faiblesse du revenu agricole, qui épuise les agriculteurs.

Le Gouvernement et le syndicat majoritaire font de la diversion en réduisant la contestation à celle des normes environnementales, à la question des jachères.

Le syndicat majoritaire agite l'écologie comme un épouvantail, pour mieux masquer les échecs sinistres des politiques menées depuis des décennies : organisation d'une concurrence déloyale, confiscation de la politique agricole commune (PAC) par une minorité et dérégulation des marchés.

Vous avez fait du budget alimentaire la variable d'ajustement pour les plus modestes. Le résultat en est la malnutrition pour les uns, le désespoir pour les autres. Ce système craque de tous les côtés.

Quand ferez-vous oeuvre de justice sociale et agirez-vous pour que les paysans et les paysannes soient rétribués à la hauteur de leur travail ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. - Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/01/2024

Réponse apportée en séance publique le 24/01/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, à l'instar de votre collègue Menonville, vous connaissez bien ces sujets.

Premièrement, pour ce qui concerne la rémunération, il faut que les lois Égalim - des textes votés à une large majorité sur ces travées - soient respectées. Ce sera l'objet des prochaines réunions auxquelles je participerai avec le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances.

Nous devons également lancer un appel, auquel vous pourrez vous associer, à la responsabilité de l'ensemble des opérateurs.

Deuxièmement, vous dites que nous avons fait de l'écologie un épouvantail... Mais cela a été une oeuvre collective, monsieur Salmon ! En effet, lorsque l'on accumule les normes et les contraintes, comment voulez-vous que les agriculteurs perçoivent cela ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe RDPI. - Protestations sur les travées du groupe GEST.)

M. Thomas Dossus. C'est vous qui êtes au pouvoir. Assumez !

M. Marc Fesneau, ministre. Nous avons besoin collectivement, monsieur Salmon, de réconciliation ! Or les agriculteurs vivent en permanence leur situation comme une punition ou une mise en accusation.

M. Yannick Jadot. Nous n'accusons personne !

M. Marc Fesneau, ministre. Même si ce n'est pas vous qui les accusez, la question est posée comme cela ! Mais je sais, monsieur Salmon, que vous êtes sans doute l'un de ceux qui essaient de l'exprimer avec le plus de pondération. (Mme Laurence Rossignol s'exclame.)

Il y a, enfin, un sujet en termes d'image. Il faut cesser de dire du mal de l'agriculture française dans les médias, à longueur d'émissions, en en donnant une image qui ne correspond pas à la réalité.

L'agriculture française est vertueuse, performante, de qualité et plutôt fondée sur un modèle familial ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Et ce n'est pas le cas partout en Europe !

M. Marc Fesneau, ministre. Oui, les transitions sont nécessaires, et vous ne m'avez jamais entendu dire le contraire. Je ne me défausserai pas à cet égard, pas plus que le Gouvernement. Mais il faut considérer celles-ci à l'aune de notre souveraineté et de la capacité des agriculteurs à les prendre en charge. Sinon, la situation sera complètement bloquée, et nous n'aurons avancé sur aucun de ces deux sujets ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Mme Françoise Gatel. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon. Vous oubliez quelque peu, monsieur le ministre, que cela fait sept années que vous êtes au pouvoir ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Qu'avez-vous fait sur les clauses miroirs, dont on entend parler en permanence ?

Qu'avez-vous fait pour assurer une autre répartition de la PAC et pour tous les oubliés de cette politique ?

Qu'avez-vous fait pour accompagner massivement la transition agroécologique, dont on a besoin absolument ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Guillaume Gontard. Très bien !

M. Daniel Salmon. Les agriculteurs sont en première ligne. Ils savent parfaitement que nous devons agir sans tarder pour limiter le réchauffement climatique et pour nous adapter, mais il faut les accompagner. Voilà ce qui manque aujourd'hui dans votre politique, qui est insignifiante à ce niveau-là. On comprend donc bien l'émoi de toute la profession.

Sept ans ont déjà passé, il vous reste quelques années : agissez ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST. - Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)

M. Yannick Jadot. Bravo !

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