Question de M. DUPLOMB Laurent (Haute-Loire - Les Républicains) publiée le 25/01/2024
Question posée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. Laurent Duplomb. Monsieur le Premier ministre, entendez-vous le cri de colère de nos agriculteurs ? Ce cri, je vais le faire mien, car je partage tous les jours les mêmes angoisses, les mêmes incompréhensions, les mêmes révoltes. Ce qu'ils nous disent, c'est qu'ils ne comprennent plus ce que la France et son gouvernement veulent : nourrir sans produire, cultiver sans cultures, élever sans élevage.
Ils n'acceptent plus les messages de condamnation de tous ces pseudo-experts - Caron, Clément, Rousseau - qui leur donnent des leçons dans les médias !
Ils n'acceptent plus d'être verbalisés pour écobuage alors que, durant les émeutes, des milliers d'incendies criminels sont restés impunis ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - Protestations sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot. Cela reste à voir !
M. Laurent Duplomb. Ils n'acceptent plus ces interdictions qui les empêchent de faire leur travail, comme celle des néonicotinoïdes, alors que l'on importe des milliers de tonnes d'aliments qui en contiennent !
Ils n'acceptent plus les contrôles acharnés lorsqu'ils traitent pour protéger leurs vergers ou leurs cultures, alors que sont signés toujours plus d'accords de libre-échange, sans contrôle à nos frontières ! (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
M. Thomas Dossus. Qui les a signés ?
Mme Raymonde Poncet Monge. C'est l'oeuvre de la droite !
M. Laurent Duplomb. Ils n'acceptent plus qu'on les bassine avec ces soi-disant mégabassines. C'est le fruit de la stigmatisation par une minorité de la majorité qu'elle terrorise ! (M. André Reichardt opine.) En un mot, ils n'acceptent plus le poids de cette folie administrative et de cette technocratie abrutissante qui empêchent tout, qui interdisent tout, qui tuent peu à peu les paysans.
Monsieur le Premier ministre, je n'ai pas de question à vous poser, car l'accumulation des problèmes que l'agriculture rencontre résume à elle seule le mal français. Les mots ne suffisent plus à calmer ce mal ; il faut des actes !
Faites rentrer et retenez vos tigres, qu'ils soient de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), de la direction départementale des territoires (DDT), de l'Office français de la biodiversité (OFB) de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l'inspection du travail ou de la police de l'eau, afin qu'ils mettent fin à cette pression insupportable ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC. - M. Christian Bilhac applaudit également.)
Faites taire, par des arbitrages favorables à l'agriculture, tous ces soldats verts du ministère de l'écologie punitive !
Faites cesser ce « en même temps » dans votre propre majorité, avec un Canfin promoteur de la décroissance et du Green Deal ! Car le « en même temps » ne peut se conjuguer en agriculture. (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Yannick Jadot proteste.)
Faites confiance au bon sens, plutôt qu'à cette gauche bobo, qui n'a de cesse de donner des leçons et de produire des interdits ! (Marques d'impatience sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
Inscrivez dans la prochaine loi d'orientation des mesures qui détendent la situation normative ! (Protestations et claquements de pupitres sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.) Arrêtez les surtranspositions et redonnez les moyens de produire !
M. le président. Il faut conclure !
M. Laurent Duplomb. Libérez les paysans de toutes ces contraintes et laissez-les travailler ! (Mêmes mouvements.)
M. le président. Veuillez conclure !
M. Laurent Duplomb. Ils ne vous demandent pas de travailler moins, mais au contraire de pouvoir, sans entraves, continuer de travailler plus ! (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées des groupes Les Républicains et UC. - M. Jean-Pierre Grand applaudit également.)
- page 247
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Duplomb, ce n'est pas la première fois que nous discutons de sujets agricoles, tant vous êtes engagé sur ces sujets au sein de votre groupe, comme plusieurs de vos collègues qui siègent dans cet hémicycle.
Vous le dites avec vos mots ; ce ne sont pas les miens, mais il y a bien un ras-le-bol qui s'exprime, et il faut l'entendre.
Vous l'aviez très bien dit dans votre rapport, rédigé avec d'autres sénateurs, ce ras-le-bol résulte de la sédimentation de dizaines d'années de réglementations superposées. Chacun doit en prendre sa part, et je n'ai pas de difficulté à reconnaître la mienne.
Pour autant, je ne suis pas d'accord, monsieur Duplomb, avec la façon dont vous jetez à la vindicte populaire, ou agricole, les administrations de l'État, de niveau national comme territorial. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Faisons attention et prenons nos responsabilités ! Peut-être le législateur devrait-il donner des outils pour appréhender les réglementations ? J'entends parfois des contrôleurs dire qu'eux-mêmes ne comprennent pas ces textes... Il faut l'entendre !
Je tiens à saluer le travail réalisé au Sénat sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. On nous dit parfois que nous n'écoutons pas assez le Sénat - le président Larcher est vigilant à cet égard. En l'occurrence, nous avons repris les dispositions de ce texte relatives à la compétitivité, que nous avons intégrées dans le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes.
Je pense aussi aux dispositions, inscrites dans un autre texte, sur les groupements fonciers agricoles (GFA), ou celles qui sont relatives aux garanties sur le foncier ou aux garanties d'emprunt. Toutes ces mesures rejoignent la dynamique que vous avez évoquée et qui a été portée au Sénat.
Nous devons aller plus loin. Pour compléter ma réponse à M. Menonville, j'ajouterai que nous devons prévoir des dispositions en faveur de la souveraineté alimentaire et portant sur la question des normes dans la loi d'orientation agricole,...
M. Jean-François Husson. Et dans le budget !
M. Marc Fesneau, ministre. ... ainsi que dans la loi de finances, comme m'y invite M. le rapporteur général de la commission des finances.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 le Sénat a voté 1,2 milliard d'euros supplémentaires de crédits pour l'agriculture, en faveur de la transition, de la souveraineté protéique et de la modernisation des appareils de production.
Ce sont toutes ces mesures qui permettront de répondre, à court, moyen et long termes, aux problèmes que vous avez évoqués. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit également.)
- page 247
Page mise à jour le